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Madame, bonjour
Je suis tutrice de ma mère demeurant en Ehpad et atteinte d 'alzheimer. Mon père sous tutelle lui aussi est dcd en décembre 2020. Afin de signé la déclaration de succession qui ne comporte que des liquidités, le juge a nommé un mandataire ad hoc qui représente ma mère. Ce mandataire à choisi l'option sur la part successorale pour 1/4 en pleine propriété sans concertation avec la famille . Je lui ai dit que cette option n'avait plus d'intérêt pour ma mère qui disposait à présent , suffisamment de revenus et d'argent sur son compte pour honorer toutes les dépenses en Ehpad . La famille préférerait donc l'option pour l'usufruit .
Mais selon sa réponse , j'ai bien compris qu'elle ne changera pas d'avis ; d'autant plus que dans le juge dans son ordonnance stipule ne pas être d'accord avec le choix de l'usufruit. Donc nous n'avons pas d'autres choix de nous incliner.
Par contre mon questionnement porte sur la rémunération du mandataire ad hoc . L'ordonnance du juge qui à nommé le mandataire ad hoc ne mentionne pas les modalités de rémunération de son mandat. Je n'ai aucune clarté à ce sujet ni même jusqu'a quelle somme, elle peut réclamer à ma mère.
Ai je le droit de lui demander ou bien , puis je le demander au juge des tutelles?
J'ai l'impression qu' une fois sa mission accomplie , je vais recevoir directement le montant de ses honoraires à payer et que je n'aurai aucune possibilité de contrôle sur le montant réclamé.
Je vous remercie de m'éclairer à ce sujet.
Bien cordialement
