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Bonjour sandie,

Je ne vois pas comment un médecin pourrait dire que votre grand-mère n'est pas apte à choisir son lieu de vie.

Cette incapacité doit être médicalement constatée et circonstanciée. Il faut que la question lui ait été réellement posée, les avantages et inconvénients exprimés, un contact avec le médecin traitant pour savoir ce qu'il en pense, comment elle sera hébergée dans les Ardennes, comment se fera son transport, etc.

Elle semble capable d'exprimer sa volonté.

Puisque le déplacement est organisé, faites-le, sans vous laisser impressionner ni bloquer par l'EHPAD  et informez ensuite le juge et votre sœur.

Il n'était pas nécessaire de saisir le procureur qui a ouvert une mesure de protection, bloquante.

Cette démarche n'est pas facile. J'espère que cela se passera bien.

Bonjour sandie,
Je ne comprends pas votre dernière phrase : c’est votre sœur la mandataire spéciale nommée ? Je suis surprise, en général les juges nomment un mandataire professionnel dans ce type de conflit.
Si c’est elle qui est nommée, il faut immédiatement saisir le juge des tutelles pour exiger un changement et demander un mandataire neutre en montrant qu’en réalité elle a fait un coup de force d’une grande violence pour votre grand-mère.

Je complète ma réponse en vous précisant :
- que le manque de médecins traitants pour prendre en charge les personnes est un vrai problème que vous devrez expliquer au juge ainsi que le comportement de votre sœur. Le juge doit veiller à ce que les droits de la personne soient respectés. Normalement quels que soient les liens de ce médecin avec votre sœur, il ne doit prendre en compte que l’intérêt de sa patiente. Vous pouvez prendre contact avec lui, calmement pour lui demander son point de vue sur la situation et lui faire connaître la volonté de votre grand-mère. S'il n'a que la version de votre sœur, vous ne pourrez pas lui reprocher de ne pas connaître la vôtre.

- Le juge a l’obligation de trancher le conflit. Il doit vous entendre, mais il faut aussi que votre grand-mère soit entendue et puisse dire aux personnes compétentes : un médecin, la direction de l’EHPAD, la mandataire (si c’est un professionnel, ce que j’espère) quels sont ses choix.
Elle semble capable de les exprimer selon ce que vous dites.
Son choix doit être éclairé, c’est à dire qu’un tiers neutre (juge, médecin, directeur de l’EHPAD, mandataire professionnel) lui ait clairement exprimé les conséquences de son choix, par une information loyale et complète en posant les bonnes questions :
- pourquoi voulez-vous déménager ? Pensez-vous que ce sera possible ?

C’est le code de la santé publique et de l’action sociale et des familles qui l’oblige.

Répondre à la question « est-elle capable de choisir son lieu de vie ? » par un simple non, ne suffit pas car ne répond pas aux obligations légales du recueil du consentement.

- Le mandataire n’a aucune obligation à l’égard des familles, mais dans l’intérêt de votre grand-mère, il devrait vous réunir avec votre sœur pour trouver une solution consensuelle, à condition que ce ne soit pas elle la mandataire.

Vous comprenez bien, que la justice va hésiter à modifier encore une fois le lieu de vie de votre grand-mère, même après le coup de force de votre sœur.

Vous n’avez plus qu’à faire expertiser une nouvelle fois votre grand-mère sur la question du choix de son lieu de vie, d’en informer la mandataire, et d’attendre patiemment que le juge vous entende afin de trancher le conflit comme c’est son devoir.

Mais l’urgence est de vous présenter au juge comme demandeur à la procédure de protection pour pouvoir avoir accès au dossier et faire entendre votre point de vue.

Bonjour sandie,

Je n'ai pas été assez claire.

Il ne suffit pas d'avoir rempli un dossier, il faut demander au juge qu'il vous entende et fasse entendre votre grand-mère.

Vous devez avoir un rôle actif et vous positionner comme partie à la procédure, car il ne suffit pas que le juge connaisse votre existence pour que vous soyez entendue. Il est préférable de demander à l'être expressément.

S'il ne vous entend pas, le juge ne pourra pas connaître votre position.

Vous pouvez aussi demander au juge qu'il fasse nommer un avocat à votre grand-mère par le Bâtonnier de l'Ordre.

Il est impératif que les personnes s'expliquent. Le juge doit trancher le conflit, mais si le conflit n'est pas matérialisé, la justice ne peut pas fonctionner. On ne peut pas se contenter de l'audition par la mandataire pour connaître la volonté réelle de la personne.

Vous aurez à vous déplacer pour voir le dossier et être entendue.