Fifibrindacier

Fifibrindacier

30 novembre 2023 19:18

Notion de relation habituelle  

Bonjour, je suis en train de remplir une requête pour protection juridique d'un majeur.

Je dois donner l'identité des membres de sa famille avec leur adresse et dire si oui ou non ils ont une relation habituelle.

Je me demande ce qui est entendu par là, est-ce :

une personne qui participe à sa prise en charge quotidienne,

une personne qui a des relations regulieres (quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles) avec lui au téléphone ou par courrier,

ou une personne qui l'appelle ou lui ecrit une fois par an ou de temps-en-temps ?

Bonne soirée.

Réponses
3 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 30 novembre 2023 20:18

Notion de relation habituelle  

Bonjour Fifibrindacier,

Vous voulez savoir comment qualifier les relations habituelles avec la personne à protéger dans la requête.

C'est une notion subjective qui dépend de la nature de la relation.

Je dirais que la personne qui participe à la prise en charge quotidienne est aidant ou salarié, comme auxiliaire de vie. C'est à signaler mais pas dans ce cadre.

Une personne qui appelle ou écrit pour les vœux, par exemple a des relations habituelles. Mais la périodicité peut se justifier par la distance, l'âge ou l'état de santé. La distance ou l'intérêt épisodique ne sont pas à signaler.

En revanche, on peut dire qu'il s'agit d'une personne qui a des relations régulières. La périodicité n'est évidemment pas réglementée, en visite, au téléphone plus que par courrier. Le juge veut savoir qui a des relations suffisamment proches pour l'informer sur la situation du majeur à protéger. Il faut mentionner des personnes qui acceptent de donner leur point de vue.

 

Fifibrindacier

Fifibrindacier

1 décembre 2023 12:34

Notion de relation habituelle  

OK, merci.

Je posais la question car sur ses 4 enfants, seule une fille vient dans la région pour voir son père. Elle habit à  plus de 1000 km et nous venons la rejoindre sur son lieu de vacances pour qu'ils passent quelques heures ensemble.

Nous n'avions plus de ses nouvelles depuis le début d'année. Elle a fini par répondre à un de mes messages lorsque je lui ai annoncé la requête pour une demande de tutelle.

Puis elle a aappelé et m'a reproché le fait que personne ne réponde sur le téléphone fixe et qu'avec une de ses sœurs, eles étaient inquiètes.

Hors, d'une part, elles n'ont laissé aucun message vocal, elles ont toutes les deux mon portable, je suis en lien sur Facebook avec les deux et elles ont notre adresse Courriel et postale.

D'autre part, cette sœur qui habite dans la même région que nous refuse de venir chez nous (les 2 dernières fois que nous l'avons vue, nous avons fait le trajet et ça remonte à 2 ans), ne répond à aucun de mes messages et m'a envoyée sur les roses quand j'ai demandé un soutien à ses enfants alors que je n'ai pas demandé d'argent (elle a exige que je lui fournisse notre statut matrimonial, notre revenu fiscal et la situation par rapport à notre maison).

En 2024, ça fera 6 ans que leur père a été diagnostiqué Alzheimer et que je gère sa santé, son quotidien et 5 ans que je gère le mandat de protection future sans qu'aucun de ses enfants n'aient manifesté l'envie de participer un peu dans la prise en charge de leur père.

Je m'inquiète un peu par rapport aux exigences qu'elles pourraient formuler lors de l'entretien avec le juge.

 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 décembre 2023 12:51

Notion de relation habituelle  

Bonjour Fifibrindacier,

Vous dites que vous avez un mandat de protection future, pourquoi demander une tutelle alors qu'il suffit de l'activer ? Je ne comprends pas.

Dites au juge que les filles refusent de s'occuper de leur mère.

En plus, elles n'ont pas d'enquête à faire sur vous.

 

Fifibrindacier

Fifibrindacier

1 décembre 2023 13:26

Notion de relation habituelle  

J'ai déjà activé le mandat de protection future et son gériatre à attesté qu'il relevait d'une mesure de protection juridique.

Fifibrindacier

Fifibrindacier

1 décembre 2023 13:31

Notion de relation habituelle  

Le mandat à été activé il y a plusieurs année et le certificat médical date d'il y a un mois.

Le médecin qui l'a produit est aussi celui qui avait produit le certificat médical nécessaire à l'activation du mandat de protection future.

La personne qui gérait ce mandat avec moi, est la sœur de mon mari. Elle est âgée et se retrouve, depuis peu, obligée de s'occuper d'un de ses frères pour lequel elle a lancé une procédure de mise sous tutelle, d'où ma démarche.

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