Loupgarouw

Loupgarouw

6 août 2023 19:30

Nue propriété et APL  

Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière de l'appartement et je suis propriétaire en nue propriété (50%).

Ma question est la suivante : je demande une aide au logement (APL) auprès de la caf pour un autre appartement dans lequel je vis quotidiennement. La CAF me demande si je détiens un patrimoine immobilier hors résidence principale : la réponse est oui.

Cependant c'est après que ça se complique, s'agit il d'un patrimoine immobilier bâti ou non bâti (ce n'est pas ma famille qui a construit l'immeuble). 

Aussi, pour la valeur estimée du bien immobilier, dois je mettre la valeur totale du bien ou la partie qui me reviens (50%) ?

On me demande également la valeur locative brute figurant sur la taxe d'habitation. Dois je renseigner cette information ? 

Enfin, pourriez vous me dire si le fait d'être nu propriétaire va m'empêcher de toucher les APL ? 

Merci beaucoup !!

Réponses
2 messages de membres
Laure Castel

Laure Castel

10 août 2023 8:32

Nue propriété et APL  

Bonjour,

Merci pour votre question et l'intérêt que vous portez à notre site.

Malheureusement nos experts ne pourront vous répondre. En effet les champs d’action d’Aidons les nôtres et de ses experts se limitent à la dépendance liée au Grand Age.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches et en vous souhaitant une bonne journée.

Virginie

1 décembre 2023 21:59

Nue propriété et APL  

Bonjour  Loupgarouw 

Je suis dans la même situation . Avez vous eu une réponse ? Est ce que le fait d’être nu prioritaire enlève les apl ?

merci d’avance pour votre reponse 

Loupgarouw

Loupgarouw

2 décembre 2023 12:52

Nue propriété et APL  

Bonjour ! 

 

Oui , vous devez indiquer la partie qui vous appartient. Si vous avez 50% du bien vous mettez 50% de sa valeur etc... 

 

Le patrimoine immobilier ( nu propriété ou non) est pris en compte dans le calcul de votre APL à partir de 30 000€.

 

Cela ne va pas enlever les APL mais va les diminuer. 

 

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