elsa481

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22 octobre 2022 0:01

Ouverture sucession oncle sous curatelle simple depuis avril 2021, plus rien sur les comptes à son décès en octobre 2022: aidez-moi à faire prévaloir mes droits  

Mon oncle de 88 ans a été placé en curatelle simple en avril 2021 les comptes étaient pleins (avant des vautours rodés un trio), à son décès il n'y avait plus rien le curateur, sa soeur et une complice ont vidé les comptes profitant de la vulnérabilité de mon oncle, de son grand âge et de la perte de ses facultés.

Comment récupérer les comptes auprès juge des tutelles, quelles actions menées contre ses escrocs ?

Merci de votre aide le temps joue contre moi et je veux pas que ces personnes s'attaquent de nouveau à d'autres personnes agées.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 24 octobre 2022 11:01

Ouverture sucession oncle sous curatelle simple depuis avril 2021, plus rien sur les comptes à son décès en octobre 2022: aidez-moi à faire prévaloir mes droits  

Bonjour Elsa481,

Vous êtes héritière légale de votre oncle, mais vous êtes persuadée que sa succession est vide car il aurait été victime d'un abus de faiblesse de la part du curateur et de son entourage.

Vous ne pouvez pas avoir accès aux comptes par l'intermédiaire du juge des tutelles.

Pour le savoir vous devez ouvrir sa succession. Un notaire établira un acte de notoriété indiquant que vous êtes héritière légale, ce qui vous permettra d'engager des recherches à votre nom. Ce notaire recherchera s'il y a un testament. Comme une nièce n'est pas héritière réservataire, vous pourriez être complètement déshéritée. En revanche, vous avez des droits.

S'il y a un testament, vous pourrez en contester la validité, mais à condition de savoir qui sont les bénéficiaires. Or, le notaire qui détient le testament n'est pas obligé de le dire.

Si vous pensez que votre oncle a été lésé par un mauvais choix de curateur, vous pouvez engager la responsabilité de l’État.

Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, mais là encore, il faudra apporter à la police et au procureur de la République, des preuves des détournements et que son patrimoine a été vidé.

Pour tout cela, il vous faudra un avocat qui engagera les actions nécessaires. Vous le trouverez sur le site avocat.fr.

 

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