Bonjour,
Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour mettre mon papa, atteint de la maladie d'Alzheimer, sous ma tutelle. Si quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet. En vous en remerciant d'avance.
Sasa92700
10 avril 2023 15:33Bonjour,
Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour mettre mon papa, atteint de la maladie d'Alzheimer, sous ma tutelle. Si quelqu'un peut me renseigner sur ce sujet. En vous en remerciant d'avance.
Bonjour Sasa92700,
Votre père est atteint de la maladie d'Alzheimer et vous pensez devoir le mettre sous votre tutelle.
Vous avez plusieurs possibilités.
La maladie d'Alzheimer n'est pas le critère pour protection juridique. Il s'agit de déterminer son degré de capacité ce qui se fait avec un certificat d'un médecin inscrit sur les listes du procureur de la République que vous trouverez sur le site service-public.fr pour le département de résidence de votre père.
S'il en est encore capable, vous pouvez vous rendre chez un professionnel du droit, avocat ou notaire, pour rédiger un mandat de protection future qui vous désignera comme mandataire. Le mandat sera activé ensuite s'il l'état de santé de votre papa le nécessitait. Munie d'un certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste du procureur, vous irez au greffe du tribunal de proximité pour le faire activer. Les professionnels rédacteurs du mandat vous expliqueront comment faire.
En attendant, faites-vous donner procuration sur les comptes bancaires si vous ne les avez pas encore.
S'il est trop tard et que votre père a besoin d'être assisté ou représenté dès maintenant, vous pouvez trouver un formulaire sur le site service-public.fr.
Si votre papa et tous ses enfants sont d'accord vous pourrez faire une demande d'habilitation familiale en demandant à être nommée comme personne habilitée pour l'assister ou le représenter selon ce que dira le médecin dans son certificat.
En cas de difficulté entre les membres de la famille, vous demanderez une curatelle, pour une simple assistance. Votre père participera à ses décisions. Si son état nécessite une représentation, ce sera une tutelle.
Bien entendu, vous vous proposerez comme curatrice ou tutrice.
Les demandes se font en déposant la requête au greffe du tribunal de proximité du domicile de votre père.
Mais si j'ai bien compris, vous êtes seule dans l'entourage de votre père et donc, une habilitation familiale serait la meilleure solution.
Les choix sont compliqués et je vous recommande de vous faire assister d'un avocat qui vous aidera dans vos démarches. Vous en trouverez-un sur le site : avocat.fr.
Sasa92700
11 avril 2023 11:44Bonjour tout d'abord je vous remercie de votre réponse. Pour y répondre, mon papa est atteint de la maladie, nous sommes mon petit frère et moi même à s'occuper de lui. Le problème c'est qu'il ne veut pas quitter son domicile et étant marier avec 3 enfants je ne peux pas m'installer chez lui. Concernant la banque j'ai déjà une procuration à mon nom.
Laure Castel
11 avril 2023 12:11Bonjour Sasa
pour vous aider, n'hésitez pas à consulter nos articles :
Mettre son proche sous tutelle
Le mandat de protection future : pourquoi anticiper ?
Comment mettre en œuvre le mandat de protection future ?
Mettre son proche sous curatelle
N'hésitez pas si vous avez des questions, à revenir vers par ici.
Si votre frère et vous êtes d'accord, vous pouvez demander une habilitation familiale.
Sasa92700
11 avril 2023 12:16Cela conciste en quoi une habilitation familiale?
Bonjour Sasa92700,
Je vous propose d'aller sur le site service-public.fr où vous trouverez des explications très claires sur l'habilitation familiale: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367
Laure vous a aussi donné les liens pour les articles de fond qui vous éclaireront.
Il m'est difficile de répondre à votre question qui nécessite une consultation sur votre situation particulière, ce qui n'est pas l'objet de ce site.
Un avocat vous guidera. Vous en trouverez un sur le site avocat.fr.
Sasa92700
12 avril 2023 16:10Je vous remercie.
Cordialement
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