Bonjour Patrice65,
Vous voulez savoir quel serait le meilleur choix pour votre épouse dont vous êtes le tuteur dans le cadre de la succession de son frère.
Pour accepter la succession, le critère est l'état de l'actif et du passif et non la question de savoir si votre épouse a déjà assez de biens.
Vous avez déjà un notaire pour vous guider et vous conseiller. Nous ne pouvons pas vous donner une consultation sur une question dont nous ne connaissons pas les données.
Le notaire peut vous indiquer si la succession de votre oncle est a priori déficitaire.
L'option de l'acceptation à concurrence de l'actif net est une bonne solution. Je suppose que le notaire est en mesure de vous indiquer s'il existe des créanciers privilégiés, comme le Trésor public, ce que vous appelez des "créances de haute sûreté". Il vous expliquera le délai de 15 mois et sur quoi il s'applique, qui n'est pas ce que vous pensez.
L'inconvénient de cette option est le court délai pour prendre parti, mais surtout, l'obligation de faire inventaire, qui peut être long et compliqué.
Si vous trouvez que tout cela est compliqué, vous pouvez aussi faire renoncer votre épouse purement et simplement à la succession de son frère. Ses enfants et petits enfants devront aussi renoncer, ainsi que ses parents, le cas échéant.
Seul le notaire pourra vous guider. Vous pouvez toujours prendre une consultation chez un autre notaire ou chez un avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine.
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