Janedark93

1 décembre 2023 15:32

Plainte contre le curateur  

Bonjour,
J'étais en curatelle renforcée et mon mandataire judiciaire à fait des manquements,des abus de pouvoir,et à manquer à sa mission de curateur en n'agissant pas dans mon intérêt d'où une perte d'argent estimé entre 5000€ et 10 000€. Puis je porter plainte contre lui après la mesure ? Si Oui quelle spécialité doit avoir l'avocat ?
Merci

Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 5 décembre 2023 11:26

Plainte contre le curateur  

Bonjour Janedark93,

Vous voulez savoir comment porter plainte contre votre curateur et quelle spécialité doit avoir l'avocat pour le faire.

Dans un premier temps, je vous conseillerai de saisir le juge de la difficulté. Le juge de la protection des majeurs doit intervenir pour régler les conflits entre une personne et son mandataire. Déjà, je suppose que vous avez copie de vos comptes. Ensuite, vous pouvez demander au juge un contrôle des comptes s'il y a un soupçon de manquements.

S'il y a manquements, le juge vous nommera un autre curateur ou vous donnera mainlevée.

Faites cette démarche, avant de porter plainte. Le curateur peut voir sa responsabilité engagée, en cas de malversation. Ce sera plus efficace que de porter plainte au pénal.

Bien entendu, vous pourrez vous faire aider par un avocat que vous trouverez sur le site www.avocat.fr. Sa spécialité sera plutôt Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Si vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle, le service de l'Ordre vous désignera un avocat commis d'office qui sera compétent pour votre demande.

Janedark93

5 décembre 2023 16:49

Plainte contre le curateur  

Merci maître,

J'ai déjà saisi le tribunal de grande instance pour changer de curateur.

Ceci est fait. Maintenant je désire me retourner contre mon ancienne curatrice pour manquement et persistance dans la négligence.

Si j'ai bien compris,je dois faire appel à un avocat en spécialité droit des familles et des personnes. J'ai déjà l'aide juridictionnelle et compte bien mener une action contre mon ancienne organisation tutélaire pour récupérer la somme de 5000€ à 10 000€. Pour moi qui touche l'aah, c'est une somme d'argent trop importante. Pensez-vous qu'il soit possible de gagner en présence de, mails envoyés et reçus,, relever bancaire , taux successifs des livrets, notaire, courrier envoyé par recommandé,.,

Vous le voyez j'ai un dossier solide. Est ce qu'un juge peut condamné un curateur,  ou son, comme il le désigne, l'association tutélaire? 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 6 décembre 2023 17:25

Plainte contre le curateur  

Bonjour Janedark93,

Vous comprenez bien que je ne peux pas vous répondre pour savoir si le juge acceptera ou non votre demande.

Pour cela, dans le cadre du dossier d'aide juridictionnelle, le service d'accès au droit vous nommera un avocat compétent.

Janedark93

6 décembre 2023 22:40

Plainte contre le curateur  

Maître,

La loi est très clair,le mandataire judiciaire doit agir pour l'intérêt du majeur protégé.

Il se doit d'être apte à travailler avec son majeur protégé pour la meilleure solution dans l'intérêt du majeur. J'ai alerté maintes fois par mail ou par courrier en recommandé, qu'il agisse au plus vite. Tout cela n'a rien changé dans le fonctionnement du mandataire judiciaire qui a à plusieurs reprises fait preuve d'autorité d'ordre de tutelle, alors que j'étais en curatelle renforcée,et à mis mes finances en dépit. Pourquoi quand un mandataire judiciaire qui ne respecte pas la loi ( et là j'ai cité que la première), fait preuve de mensonge devant le juge des tutelles,ne sont-ils jamais condamné,y a t'il un certain laxisme dans le cadre rigoureux des lois du code civil.

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Janedark93


Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.