Ajaccio

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14 novembre 2024 14:50

Possibilité de conseil de famille (tutelle)  

Conseil de famille  

Bonjour,

Je repose ma question. J'imagine que, vu qu'il y a eu des échanges avec un autre membre, elle n'apparait plus comme à traiter.

Je ne peux pas affirmer de façon certaine le consentement éclairé de maman pour les présents d’usage à ses enfants et petits enfants à Noël et aux anniversaires). Pourtant elle a toujours voulu minimiser, comme tout le monde, les droits de succession. 

Du coup, j’ai dit à ma soeur que j’arrêtais les cadeaux tant que je ne pouvais pas légaliser la gestion de maman. 

Ma mère est chez moi. Elle est atteinte de DMLA et d’Alzheimer. On ne peut pas la laisser seule 5 minutes à cause de son délire de persécution. Je m’occupe de tout. On ne lui demande qu’une contribution aux frais, ce qui lui permet de mettre encore de l’argent de côté.

Ma sœur me dit qu’elle n’est pas opposée à la tutelle, mais elle demande un conseil de famille  “pour qu’on soit tous informés et qu’on prenne les décisions importantes tous les 3 ensemble”.

D’après ce que je lis, le conseil de famille c’est plutôt lorsqu'il y a une grosse gestion du patrimoine avec des décisions à prendre et consiste en réunions avec le juge. 

Maman n’a que des assurances vie. Mais n’y a plus accès à cause de son état et, semble t-il, d’un coup de fil de ma sœur à l’assureur, en plus du mien, leur demandant d’être vigilants et de ne pas autoriser l'acceptation de la clause bénéficiaire (quand ils ont exigé d'avoir les n° de ses contrats).

J’ai lu aussi qu’il devait être constitué de 4 personnes. Les 4 personnes les plus proches de ma mère sont mon mari et moi, puisqu’elle est chez nous, et mon frère et ma soeur qui appellent et viennent lui rendre visite. Il ne faudrait pas introduire quelqu’un qui n’ait pas de lien étroit avec maman. 

⇒ J’ai peur que son exigence ne pousse le juge à nommer un mandataire judiciaire pour cause de mésentente. 

Pourtant, j’informe et on prend les décisions ensemble. Elle insiste sur ce point, mais dans la pratique, il n'y a pas de décision. Je galère depuis août 2023 qu'elle est chez moi, pour l'apaiser (elle pleure la mort de sa mère en disant qu'elle est morte il n'y a pas longtemps et est terrorisée à l'idée de se faire enlever).

En fait mon frère et moi faisons au mieux pour maman et ma sœur ne regarde que son intérêt.
Ma sœur a piqué une crise quand j’ai voulu récupérer maman à l’EHPAD (début août 23) et l’a ramenée à l’EHPAD. J’ai fini par la récupérer fin août dans un état catastrophique. Elle n’a pas remonté la pente de cette dernière dégradation supplémentaire. 

Ma soeur a encore voulu la remettre dans un EHPAD, mais mon frère a pu l’en empêcher. Elle préfèrerait qu'elle soit à côté d'elle pour ne pas avoir à se déplacer plus loin, quitte à ce que ma mère soit dans un état épouvantable et mal entourée).

Début 2026 je vais quitter le Var pour la Corse (où ma mère a vécu 10 ans et eu ses 3 enfants). Mon frère pourra m’aider là bas d’ici un an 1/2, je pense, quand il sera à la retraite.

Ma sœur a toujours voulu qu’elle soit à côté d’elle (elle l'avait prévu depuis des années), mais n'a jamais prévu de s’en occuper comme  son état le demande. 

Quelle solution pourrait-elle accepter? Je pense que ce qu’elle veut c’est que personne n’ait plus de pouvoir de décision qu’elle, même si je ne vois pas quelles décisions seraient à prendre, à part le lieu de résidence de maman.

Il faudrait qu’on garde 3 avis sur 4 se préoccupant du bien être de maman, sinon, ma sœur essaie d'imposer ce qui l’arrange elle au détriment de l'état de maman

Merci d’avance

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 novembre 2024 18:27

Possibilité de conseil de famille (tutelle)  

Bonjour Ajaccio,

Vous vous préoccupez encore des réactions de votre sœur. Je ne suis pas en mesure de vous dire ce qui pourrait la convaincre.

Comme vous le signalez, le conseil de famille est inadapté à la situation de votre maman.

Vous continuez à avoir peur de ses réactions et pour cela, ce site ne peut rien. Mais finalement, votre sœur ne prend aucune initiative. C'est rassurant. Heureusement, vous avez le soutien de votre frère, ce qui devrait vous rassurer.

Cette idée de l'éloigner en Corse pour être plus tranquille est une bonne idée, si votre maman en est d'accord. Ce serait bien de ne pas attendre 2026 si vous en avez la possibilité. Il n'y aura pas besoin de l'accord de votre sœur, il suffira de l'en informer dès que le déménagement sera effectif.

 

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