Ajaccio

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29 août 2024 16:59

Présent d'usage  

Bonjour,

Ma mère avait l'habitude de faire des présents d'usage à ses enfants et petits enfants.

Maintenant que ses troubles cognitifs se sont aggravés, je gère pour elle.

On me dit que je ne peux pas continuer. J'ai récemment bien baissé, mais je dois baisser encore à une somme minime.

Elle n'est plus apte à donner un avis. Ce serait de l'abus de faiblesse.

Pourtant ça la chagrine ne ne pas pouvoir donner.

Par ailleurs, pour info, l'idée n'étant pas d'être au max, disons venant de quelqu'un qui a toute sa tête.

Je lis qu'un présent d'usage représentant 1 à 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur) serait admis par l’administration fiscale. C'est bien par cadeau? Pour 3 enfants et 4 petits enfants pour les anniversaires et noël, on pourrait en théorie multiplier cette somme par 14?

Merci d'avance

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 29 août 2024 17:41

Présent d'usage  

Rebonjour Ajaccio,

Méfiez-vous des "on dit".

Quel abus de faiblesse ? Et pas de comparaison avec les règles fiscales, cela n'a pas de sens, car les pourcentages indiqués sont par cadeau et ce n'est pas pour ce qu'on appelle les présents d'usage.

Continuez à donner à chacun une somme raisonnable en fonction de ce que votre mère donnait du temps de sa capacité, qu'elle faisait sans doute en fonction de ses possibilités.

On ne donne pas pour Noël (pour 14, belle famille, mais c'est ruineux un cadeau pour chacun ! Cela devient une bricole symbolique au fur et à mesure que la famille s'agrandit si l'on n'a pas les moyens de continuer au même niveau) ou ce que l'on donne pour un anniversaire ordinaire, plus modeste que pour les événements marquants comme les 18 ans et les résultats du bac (financer le permis de conduire par exemple, marque le coup et aide bien les parents) ou pour une naissance ou un mariage, contribuer à un stage d'études à l'étranger, etc.

Ce qui est important, c'est de ne pas créer de jalousie et de faire à peu près équivalent pour chacun, y compris pour votre sœur et ses enfants.

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