Ajaccio

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29 août 2024 16:18

Protection de ma mère qui a Alzheimer que j'héberge chez moi  

Bonjour,

je lis que protéger un parent qui n'est plus en état de gérer quoi que ce soit est obligatoire.

Qu'entend-on par protéger?

Elle est chez moi est n'est jamais seule à cause de son délire de persécution.

En plus des soins à la personne, j'assume la gestion des affaires (je viens d'apprendre l'expression consacrée). Ceci avec des procurations établies il y a plusieurs années.

Elle n'est pas protégée???? 

L'état (désolée pour le vocabulaire, je ne suis pas juriste) considère que je suis par défaut suspecte de nuire à ses intérêts?

Moi j'estime que je la protège y compris de mon beau-frère qui veut lui soutirer un maximum d'argent au plus tôt.

Elle ne peut être protégée que par un juge?

Je communique à mes frère et soeur ses relevés de compte et d'épargne.

Elle risque de se retrouver avec un mandataire judiciaire qu'elle va devoir payer et qui ne sera pas aussi attentionné que nous. C'est ça qu'on appelle une protection!

Merci d'avance.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 29 août 2024 17:15

Protection de ma mère qui a Alzheimer que j'héberge chez moi  

Bonjour Ajaccio,

Il y a plusieurs possibilités de protéger une personne vulnérable.

Etre présent auprès d'elle, comme vous le faites au quotidien et semble-t-il, vous êtes parfaitement organisée.

Avoir une protection conventionnelle, comme un mandat de gestion général fait par un notaire ou un avocat, qui couplé avec la procuration à la banque, permet la protection de la personne pour la gestion de ses affaires. C'est ce que vous pratiquez actuellement.

Quant à la protection judiciaire : tutelle ou curatelle, elle n'est en rien obligatoire et n'est indispensable que si l'on ne peut pas faire autrement. La protection conventionnelle, c'est à dire en accord avec votre maman et votre frère serait suffisante si votre sœur ne menaçait pas de la remettre en cause. Vous pouvez rester comme cela, votre mère est suffisamment protégée.

Si je vous ai conseillé de solliciter une protection judiciaire, comme une tutelle, c'est plutôt pour anticiper sur les actions dont votre sœur vous menace et vous protéger vous-même en vous faisant garantir par le juge les pouvoirs  que vous exercez déjà. Je vous ai expliqué comment vous serez désignée par le juge pour faire, sous son contrôle, ce que vous faites actuellement.

Maintenant, je vous confirme que ce n'est pas obligatoire. Je vous ai expliqué dans ma précédente réponse, que le Juge des tutelles doit privilégier la tutelle familiale et que vous remplissez toutes les conditions pour remplir la mission qu'il mettra en place.

J'insiste sur le fait que ce n'est pas l'Etat qui décide d'une protection, mais un juge avec toutes les garanties que donne la loi. Cela n'a rien d'arbitraire. Voyez ma réponse précédente.

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