junior

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12 février 2025 13:44

Question juridique  

Bonjour,

Je vis avec mon père depuis toujours et je m'occupe de lui. Dernièrement il a eu des ennuis de santé et perte cognitive. J'ai géré tous les rendez-vous médicaux, les factures. Je suis fachée avec ma soeur depuis longtemps. Elle avait été avantagée d'un appartement par mes arents et quand mon père avait voulu faire des séparations en règle au notaire elle a volé les papiers. Mon père avait déposé 2 mains courantes à la police. Ma soeur qui ne s'en est jamais occupé débarque maintenant que papa est affaibli, elle a fouillé tous ses papiers de banque, demande les clauses bénéficiaires des assurance vie et ne s'intéresse qu'à l'argent. Je viens de découvrir qu'elle a fait une demande de mise sous tutelle pour m'écarter et je suis convoquée au tribunal. Quel est mon recours vu le court délai ? Que dois je faire pour prouver que je me suis toujours occupée de Papa et que ma soeur est malveillante afin que je puisse être tutrice ? En effet en raison du conflit familial, je crains de ne pas être nommée pourtant je m'en occupe depuis toujours. Qu'en pensez-vous ? Et dois-je faire une contre-expertise qui pourrait être peut être curatelle et demander éventuellement l'avis de mon père.

Merci d'avance de votre aide

Réponses
8 messages de membres 7 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 février 2025 19:46

Question juridique  

Bonjour Junior,

Vous vous occupez de votre père, mais votre sœur veut le faire mettre sous tutelle.

A l'audience, il faudra justifier de ce que votre père loge chez vous et qu'il s'y trouve bien.

En effet, il sera bon qu'il puisse l'exprimer et qu'il montre lors de son audition qu'il préfère que ce soit vous pour s'occuper de ses affaires et de sa personne. Le juge doit l'auditionner. Si votre père s'exprime clairement, le juge pourra prononcer seulement une curatelle, éventuellement renforcée pour avoir votre aide pour la gestion administrative. Pas besoin d'un contre-certificat. Des certificats du médecin traitant et de ses spécialistes indiquant que c'est vous qui l'accompagnez pour les soins médicaux, qu'il est capable de s'exprimer et d'expliquer ses préférences seront suffisants. Vous aurez aussi les témoignages des membres de la famille qui expliqueront que vous vous êtes toujours bien occupée de lui, malgré l'adversité montrée par votre sœur.

Le conflit familial n'est pas suffisant pour confier la tutelle à une autre personne que celle initialement choisie par la personne à protéger. Le juge doit se déterminer par rapport à la personne la plus apte à s'en occuper.

Faites-vous aider par un avocat que vous trouverez sur le site : avocat.fr.

 

 

junior

junior

15 février 2025 10:26

Question juridique  

Merci Maître pour votre réponse.
Je souhaite préciser que c'est moi qui habite chez mon père depuis toujours. Ma sœur, de son propre choix, a quitté le domicile familial il y a longtemps. Elle possède un appartement à Paris et son compagnon vit à 400 km de chez mon père. Lorsqu'elle vient (rarement, mais plus fréquemment depuis cette affaire), elle loge dans la maison secondaire de mon père avec son compagnon.
En contrepartie de mon hébergement, j’ai toujours pris soin de mon père et, depuis qu’il est affaibli, j’assume seule toutes les responsabilités : courses (quasi toujours à mes frais, j’ai les tickets justificatifs), ménage, lessive, entretien de la maison, accompagnement aux consultations médicales, gestion administrative, soins quotidiens, etc. Actuellement en arrêt de travail, je suis présente 24h/24 auprès de lui.
Malgré cela, ma sœur affirme que je ne m’occupe pas bien de lui et va jusqu’à prétendre que je ne serais pas en état de le faire étant en arrêt, ce qui est totalement infondé.

Le médecin traitant a mentionné dans son certificat que c’est moi qui l’accompagne aux consultations, mais il n’a pas précisé que mon père peut s’exprimer. Il pense qu’une curatelle suffirait mais n’a pas voulu s’impliquer davantage face au conflit.

Par ailleurs, mon père n’a pas reçu de convocation au tribunal. Pensez-vous qu’il sera auditionné plus tard ? Il est possible que le médecin expert ait indiqué qu’il ne peut pas être entendu. Or, selon moi, il est capable d’exprimer ses volontés, cependant il souffre de pertes de mémoire et de confusions, surtout en cas de stress et selon les jours c'est variable (on évoque une démence de type Alzheimer liée à l’âge). Avant octobre, il était encore autonome, mais il a fortement décliné après avoir contracté simultanément le Covid et la grippe.

Il n’a jamais écrit ses volontés concernant sa prise en charge. Ma soeur va s'y opposer, en plus c'est elle qui a fait la demande de tutelle à mon insu. Elle dira que je profite de la maison, de mon père. Comment puis-je prouver qu’il est bien avec moi, chez lui, que c’est sa volonté de rester ainsi et que je pourrais gérer la tutelle, s’il n’est pas auditionné ou s’il s’exprime de manière confuse devant le juge ? Je vais prendre un avocat. Il m'a dit que père pourrait en avoir un mais serait ce judicieux vu son état confusionnel actuel. Ne penserait-on pas que c'est moi qui ai décidé à sa place de lui prendre un avocat.
Merci d’avance pour vos conseils.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 février 2025 11:59

Question juridique  

Bonjour Junior,

Vous me donnez des éléments complémentaires sur la situation que vous vivez avec votre sœur à propos de votre père.

- Vous dites que votre sœur occupe un bien de votre père. Si c'est gratuitement merci de veiller qu'elle en ait le droit. Car vous donnez une contre partie à votre hébergement, mais pas elle.

- Pour l'audition de votre père, je vous indique que vous pouvez voir le dossier au greffe du tribunal. Il faut demander l'autorisation au juge qui ne peut vous la refuser, à vous ou votre avocat. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de la requête et du certificat médical circonstancié, ce qui vous permettra de préparer votre réponse.

Je vous ai déjà dit que vous pouviez avoir des témoignages et un certificat médical du médecin traitant, plus complet. On ne lui demande pas de prendre parti pour savoir si c'est une tutelle ou une curatelle, on lui demande de dire si votre père est capable de s'exprimer. Les juges des tutelles ont l'habitude de ces auditions et se montrent en général bienveillants et à l'écoute. En consultant le dossier vous verrez si votre père a été convoqué et sinon, pourquoi. Si la raison ne tient pas, amenez-le à l'audition qui est obligatoire.

- Prenez un avocat et demandez au juge de lui en faire commettre un par les services du Barreau.

- Votre aide à votre père est un fait. Si vous avez tenu une comptabilité pour la gestion de sa vie quotidienne, vous prouverez au juge que vous devez être nommée pour pouvoir continuer.

Ainsi que je vous l'ai dit, le conflit ne suffit pas à changer le mandataire. Le juge doit rechercher qui est le mieux placé pour s'occuper de votre père. A vous de démontrer que c'est vous.

junior

junior

21 février 2025 14:22

Question juridique  

Merci Maître. Le médecin traitant m'a fait seulement une attestation comme quoi c'est moi qui amène mon père aux rendez-vous médicaux et c'est le strict minimum. Il a refusé d'écrire que mon père peut s'exprimer bien qu'il l'ait constaté, invoquant que trop d'attestations pourraient me nuire pace que je chercherais trop d'attestations .... L'avocat que j'ai contacté pour me défendre m'a dit qu'il connait une avocate qui pourra défendre mon père. Mais n'y a t'il pas un risque s'il ne soit pas nommé par le juge et qu'on dise que c'est mon avocat qui a choisi celui de mon père (mon avocat est toutefois spécialisé dans les tutelles et ne gère que ce domaine). Je vous remercie d'avance pour vos avis et conseils

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 21 février 2025 19:13

Question juridique  

Bonjour Junior,

Si votre avocat est un spécialiste de la protection des majeurs, vous pouvez lui faire confiance.

Les avocats très spécialisés connaissent bien leurs règles déontologiques et restent très indépendants les uns par rapport aux autres.

Votre père a besoin d'être assisté d'un professionnel. Il n'y a aucun risque.

 

junior

junior

27 février 2025 22:56

Question juridique  

Merci Maître. La maison secondaire individuelle où va dormir ma soeur avec son copain lorsqu'elle vient est assez ancienne. Mon père n'avait plus voulu l'assurer préférant payer tout dégat suite à un refus de l'assurance de payer des dégats. Cela pourrait-il m'être reproché par le juge ou considère t-on que mon père gérait seul avant et je ne m'en mélais pas. Je l'aide aujourd'hui à payer les factures. Devrais je faire assurer cette maison avant de passer au tribunal ?

Si ma soeur venait à s'installer à cette maison secondaire de mon père pour justifier qu'elle pourrait s'occuper de lui et assurer la tutelle, comment savoir si elle a le droit ? Mon père nous en a fait donation mais il a usufruit donc plein droit d'usage. Pourrais-je m'y opposer si mon père n'est pas en toute capacité étant donné que je vis chez mon père mais je participe tandis que ma soeur ne paie rien et ne fait que profiter ?

Enfin, je suis salariée depuis 21 ans avec un salaire confortable et des économies. J'envisage d'arrêter mon travail pour m'occuper de mon père, voire réduire mes heures. Cela pourrait-il m'être reproché par le juge, pensant que je pourrait vivre "à ses crochets", étant donné que ce n'est pas du tout le cas et que je continuerai à payer les repas, courses, ménage etc.

Merci d'avance

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 28 février 2025 15:41

Question juridique  

Bonjour Junior,

Il me semble que vous vous posez beaucoup trop de questions à propos de votre sœur. Il est difficile de répondre à des questions qui ne sont pas posées.

Si votre sœur vient s'installer, comme je vous l'ai déjà dit, elle devra payer les frais de fonctionnement de la maison qu'elle occupe et notamment l'assurance. Elle devrait en outre, comme je l'ai déjà dit, une indemnité à votre père, sorte d'équivalent d'un loyer, pour l'indemniser de son usufruit.

Ceci étant d'une manière générale, il vaut mieux qu'une maison soit assurée. On ne sait jamais ce qui peut arriver. Voyez avec l'assureur qui proposera l'assurance des murs pour votre papa et prévenez votre sœur qu'elle sera responsable de tout dommage pouvant résulter de son occupation et qu'elle a intérêt à assurer la maison parce qu'elle l'occupe, comme si elle était locataire. C'est ce que l'on fait habituellement.

Quant à être salariée de votre père, réfléchissez bien. Dans ce cas, vous ne pourrez plus être sa tutrice. Il me semble que ce serait plus pertinent de garder votre emploi.

Vous devriez poser toutes ces questions à votre avocat.

junior

junior

5 mars 2025 23:38

Question juridique  

Merci Maitre. L'avocate a vu le dossier de ma soeur au greffe, elle m'accable. J'ai les preuves que c'est faux mais elle pense que vu le conflit le juge nommera quelqu'un d'autre mais qu'on pourrait être subrogé toutes les 2 en curatelle aux biens.

Le médecin a fait une nouvelle expertise, il a parlé de curatelle renforcée. Pourriez-vous m'expliquer en quoi cela consiste et s'il est possible que je sois curatelle à la personne dans ce cas pour décider des aides à domicile, santé notamment.
Je vous remercie.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 mars 2025 12:16

Question juridique  

Bonjour Junior 

Je pense que la curatelle renforcée correspond tout à fait à votre cas. 
 La curatelle est une simple assistance pour que votre père prenne lui même ses propres décisions concernant son lieu de vie, qui doit s’occuper de ses affaires, organiser sa vie quotidienne et l’accompagner pour les soins médicaux. Il a une assistance uniquement pour disposer de son patrimoine comme vendre un bien ou souscrire un crédit ou prendre de l’argent sur l’épargne. 
Si la curatelle est renforcée, en plus, le curateur prend les revenus pour payer les charges. 
Si votre père dit au juge qu’il souhaite que vous continuiez à vous occuper de ses affaires, vous serez nommée curatrice, que votre sœur le veuille ou non car vous allez prouver au juge qu’actuellement vous vous occupez parfaitement de votre père. 
Au pire vous serez nommée curatrice à la personne. L’avantage d’avoir un curateur aux biens, c’est que vous serez libérée des formalités administratives. Vous organiserez la vie quotidienne et le curateur paiera. Une collaboration s’instaurera entre vous. 
Les subrogés contrôlent les comptes.  Ce qui permet de conserver un regard sur la gestion. 

junior

junior

10 mars 2025 16:26

Question juridique  

Merci Maître. L'avocate souhaite demander que je sois curatrice à la personne et aux biens et complété de l'Udaf pour la gestion de ses placements financiers et ma soeur subrogé aux biens en souhaitant qu'elle ne critique pas tout et ne soit pas intrusive. Comment rendre les comptes au subrogé et à quelle fréquence, quel est l'étendue de son pouvoir. Merci

junior

junior

11 mars 2025 17:42

Question juridique  

Bonjour Maître, l'audience a été catastrophique. Ma sœur m'a accablé de mensonges auxquels je n'ai pas pu répondre, elle a monopolisé le temps. Mon avocate n'est pas venue plaider et a envoyé un collègue qui ne maîtrisait pas le dossier. Il n'a pas demandé la même chose que sur les conclusions écrites comme quoi je demande la tutelle à la personne et aux biens sans la gestion des placements ou je demande udaf, et il n'a rien expliqué. J'ai voulu lui dire mais il m'a répondu c'est bon c'est ce que j'ai dit. J'étais très perturbée et j'ai signé le rapport du greffe sans arriver à relire, la tête chargée. Est il possible de consulter ce rapport et rattraper le coup avant décision, via un courrier au juge par exemple. Merci, je suis désespérée 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 mars 2025 9:48

Question juridique  

Bonjour Junior,

Vous avez une avocate, vous comprendrez que je ne peux pas gérer les audiences et une procédure par ce site.

Posez-lui vos questions, elle y répondra.

Vous deviez déposer un dossier au juge et vous pouvez demander au juge de consulter le dossier tant que la décision n'est pas prononcée.

Courage.

junior

junior

12 mars 2025 22:10

Question juridique  

Merci Maitre. Je dois déposer un dossier au juge pour prouver que les accusations étaient fausses, c'est cela ? Mon père doit être auditionné prochainement, y aura t'il ensuite une nouvelle audition de ma sœur et moi ? Je vous remercie 

Laure Castel

Laure Castel

14 mars 2025 9:49

Question juridique  

Bonjour,

Nous comprenons votre interrogation mais malheureusement, et nous en sommes désolés, nous ne pouvons vous apporter une réponse plus précise. Seule votre avocate peut vous aider et repondre à vos questions.

En vous souhaitant bon courage dans vos démarches,

L'équipe d'Aidons les nôtres

junior

junior

16 mars 2025 9:54

Question juridique  

Bonjour,

Je vous remercie. Pourriez-vous me conseiller et me donner les différentes possibilités pour être aidante de mon père sachant que je travaille à temps plein actuellement. Est ce incompatible avec le fait de demander à être tutrice/curatrice ? Et qu'en est-il de l'AJPA ? J'ai lu que ce n'est que 66 jours en tout ce qui est peu. Qu'elles seraient les possibilités dans mon cas d'après vous ? Merci d'avance.

Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 17 mars 2025 17:39

Question juridique  

Bonjour,

Vous jonglez entre votre travail à temps plein et votre rôle d'aidant pour votre père. Voici quelques solutions pour mieux concilier les deux :

-Vous pouvez prendre un congé pour vous occuper de votre père. L'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA) est limitée à 66 jours, mais vous pouvez prendre un congé plus long, même s'il n'est pas rémunéré.

-Parlez à votre employeur pour voir s'il est possible d'aménager vos horaires de travail. Cela pourrait vous permettre de mieux gérer votre emploi du temps.

-Faites une demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour votre père. Cela lui permettra de recevoir de l'aide à domicile en plus de la vôtre.

-Vous pouvez entamer les démarches pour devenir le tuteur ou curateur de votre père. Cela vous permettra de gérer ses affaires administratives.

En plus, il existe des aides financières pour les aidants. Vous pouvez contacter le service d'action sociale de votre caisse de retraite complémentaire pour plus d'informations.

Je vous invite à lire ces articles en complément : https://www.aidonslesnotres.fr/aidants-tout-ce-qui-change-au-1er-janvier-2024/ https://www.aidonslesnotres.fr/etre-salarie-aidant/aidants-conges-et-rtt-donner-et-recevoir/

Bon courage dans vos démarches.

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