Question juridique

junior

12 février 2025 13:44

Question juridique

Bonjour,

Je vis avec mon père depuis toujours et je m'occupe de lui. Dernièrement il a eu des ennuis de santé et perte cognitive. J'ai géré tous les rendez-vous médicaux, les factures. Je suis fachée avec ma soeur depuis longtemps. Elle avait été avantagée d'un appartement par mes arents et quand mon père avait voulu faire des séparations en règle au notaire elle a volé les papiers. Mon père avait déposé 2 mains courantes à la police. Ma soeur qui ne s'en est jamais occupé débarque maintenant que papa est affaibli, elle a fouillé tous ses papiers de banque, demande les clauses bénéficiaires des assurance vie et ne s'intéresse qu'à l'argent. Je viens de découvrir qu'elle a fait une demande de mise sous tutelle pour m'écarter et je suis convoquée au tribunal. Quel est mon recours vu le court délai ? Que dois je faire pour prouver que je me suis toujours occupée de Papa et que ma soeur est malveillante afin que je puisse être tutrice ? En effet en raison du conflit familial, je crains de ne pas être nommée pourtant je m'en occupe depuis toujours. Qu'en pensez-vous ? Et dois-je faire une contre-expertise qui pourrait être peut être curatelle et demander éventuellement l'avis de mon père.

Merci d'avance de votre aide

Réponses

1 message de membre 2 messages d'experts

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 février 2025 19:46

Question juridique

Bonjour Junior,

Vous vous occupez de votre père, mais votre sœur veut le faire mettre sous tutelle.

A l'audience, il faudra justifier de ce que votre père loge chez vous et qu'il s'y trouve bien.

En effet, il sera bon qu'il puisse l'exprimer et qu'il montre lors de son audition qu'il préfère que ce soit vous pour s'occuper de ses affaires et de sa personne. Le juge doit l'auditionner. Si votre père s'exprime clairement, le juge pourra prononcer seulement une curatelle, éventuellement renforcée pour avoir votre aide pour la gestion administrative. Pas besoin d'un contre-certificat. Des certificats du médecin traitant et de ses spécialistes indiquant que c'est vous qui l'accompagnez pour les soins médicaux, qu'il est capable de s'exprimer et d'expliquer ses préférences seront suffisants. Vous aurez aussi les témoignages des membres de la famille qui expliqueront que vous vous êtes toujours bien occupée de lui, malgré l'adversité montrée par votre sœur.

Le conflit familial n'est pas suffisant pour confier la tutelle à une autre personne que celle initialement choisie par la personne à protéger. Le juge doit se déterminer par rapport à la personne la plus apte à s'en occuper.

Faites-vous aider par un avocat que vous trouverez sur le site : avocat.fr.

junior

15 février 2025 10:26

Question juridique

Merci Maître pour votre réponse.
Je souhaite préciser que c'est moi qui habite chez mon père depuis toujours. Ma sœur, de son propre choix, a quitté le domicile familial il y a longtemps. Elle possède un appartement à Paris et son compagnon vit à 400 km de chez mon père. Lorsqu'elle vient (rarement, mais plus fréquemment depuis cette affaire), elle loge dans la maison secondaire de mon père avec son compagnon.
En contrepartie de mon hébergement, j’ai toujours pris soin de mon père et, depuis qu’il est affaibli, j’assume seule toutes les responsabilités : courses (quasi toujours à mes frais, j’ai les tickets justificatifs), ménage, lessive, entretien de la maison, accompagnement aux consultations médicales, gestion administrative, soins quotidiens, etc. Actuellement en arrêt de travail, je suis présente 24h/24 auprès de lui.
Malgré cela, ma sœur affirme que je ne m’occupe pas bien de lui et va jusqu’à prétendre que je ne serais pas en état de le faire étant en arrêt, ce qui est totalement infondé.

Le médecin traitant a mentionné dans son certificat que c’est moi qui l’accompagne aux consultations, mais il n’a pas précisé que mon père peut s’exprimer. Il pense qu’une curatelle suffirait mais n’a pas voulu s’impliquer davantage face au conflit.

Par ailleurs, mon père n’a pas reçu de convocation au tribunal. Pensez-vous qu’il sera auditionné plus tard ? Il est possible que le médecin expert ait indiqué qu’il ne peut pas être entendu. Or, selon moi, il est capable d’exprimer ses volontés, cependant il souffre de pertes de mémoire et de confusions, surtout en cas de stress et selon les jours c'est variable (on évoque une démence de type Alzheimer liée à l’âge). Avant octobre, il était encore autonome, mais il a fortement décliné après avoir contracté simultanément le Covid et la grippe.

Il n’a jamais écrit ses volontés concernant sa prise en charge. Ma soeur va s'y opposer, en plus c'est elle qui a fait la demande de tutelle à mon insu. Elle dira que je profite de la maison, de mon père. Comment puis-je prouver qu’il est bien avec moi, chez lui, que c’est sa volonté de rester ainsi et que je pourrais gérer la tutelle, s’il n’est pas auditionné ou s’il s’exprime de manière confuse devant le juge ? Je vais prendre un avocat. Il m'a dit que père pourrait en avoir un mais serait ce judicieux vu son état confusionnel actuel. Ne penserait-on pas que c'est moi qui ai décidé à sa place de lui prendre un avocat.
Merci d’avance pour vos conseils.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 février 2025 11:59

Question juridique

Bonjour Junior,

Vous me donnez des éléments complémentaires sur la situation que vous vivez avec votre sœur à propos de votre père.

- Vous dites que votre sœur occupe un bien de votre père. Si c'est gratuitement merci de veiller qu'elle en ait le droit. Car vous donnez une contre partie à votre hébergement, mais pas elle.

- Pour l'audition de votre père, je vous indique que vous pouvez voir le dossier au greffe du tribunal. Il faut demander l'autorisation au juge qui ne peut vous la refuser, à vous ou votre avocat. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de la requête et du certificat médical circonstancié, ce qui vous permettra de préparer votre réponse.

Je vous ai déjà dit que vous pouviez avoir des témoignages et un certificat médical du médecin traitant, plus complet. On ne lui demande pas de prendre parti pour savoir si c'est une tutelle ou une curatelle, on lui demande de dire si votre père est capable de s'exprimer. Les juges des tutelles ont l'habitude de ces auditions et se montrent en général bienveillants et à l'écoute. En consultant le dossier vous verrez si votre père a été convoqué et sinon, pourquoi. Si la raison ne tient pas, amenez-le à l'audition qui est obligatoire.

- Prenez un avocat et demandez au juge de lui en faire commettre un par les services du Barreau.

- Votre aide à votre père est un fait. Si vous avez tenu une comptabilité pour la gestion de sa vie quotidienne, vous prouverez au juge que vous devez être nommée pour pouvoir continuer.

Ainsi que je vous l'ai dit, le conflit ne suffit pas à changer le mandataire. Le juge doit rechercher qui est le mieux placé pour s'occuper de votre père. A vous de démontrer que c'est vous.

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