Cha

7 avril 2025 11:21

Récupérer la tutelle de mon père  

Bonjour,

Après plusieurs AVC, mon père est désormais sous tutelle. Il vit dans un appartement où une aide à domicile vient s’occuper de lui.

Cependant, j’ai récemment appris par son infirmier (qui lui rend visite deux fois par jour) que son tuteur bloque régulièrement l’accès à ses comptes bancaires – la dernière fois, cela a duré vingt jours. J’ai également été informée que ni le tuteur ni l’assistante sociale ne gèrent correctement son dossier. Ces dysfonctionnements m’ont été confirmés par un second témoin. Tous deux ont déjà signalé la situation et tenté de faire remonter les problèmes, sans aucun effet à ce jour.

Je souhaite donc demander la tutelle de mon père afin de reprendre son dossier en main. Je précise que je suis sa fille et son unique enfant.
(Je n'étais même pas au courant que mon père était sous tutelle, personne ne m'a communiqué ni cette info, ni son numéro de téléphone, ni son adresse, j'ai donc perdu sa trace pendant plusieurs années)

Je me renseigne actuellement, mais je suis un peu perdue : je ne sais pas par où commencer, quelles démarches entreprendre ni à qui m’adresser.

Merci d'avance de votre réponse,

Cha

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 7 avril 2025 14:28

Récupérer la tutelle de mon père  

Bonjour Cha,

Vous avez appris que votre père était bénéficiaire d'une tutelle mais vous avez été avisée de ce qu'il y avait des dysfonctionnements et vous voudriez reprendre la gestion de ses affaires.

Il est surprenant que vous n'ayez pas été avisée de la procédure le concernant. Sans doute le juge n'était pas informé de votre existence, ce qui peut arriver puisque vous aviez perdu tout contact avec lui.

Je vous conseille de déposer une requête au juge des tutelles de son domicile qui a prononcé le premier jugement pour demander à être nommée tutrice. Vous devez aussi vous signaler auprès du tuteur et de l'assistante sociale.

Mais il faudra prouver les raisons pour lesquelles vous aviez perdu le contact, comment vous l'avez retrouvé. L'infirmier, les témoins, pourrons vous aider. C'est à vous de prendre l'initiative auprès de l'assistante sociale, vous rapprocher de votre père, lui rendre visite. Il n'y a qu'en manifestant votre présence que vous pourrez l'aider.

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