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Bonjour valerie06,

Vous vous interrogez sur les effets d'une habilitation familiale générale sur la gestion, non pas des revenus mais du patrimoine de votre père. L'habilitation familiale générale, permet de gérer les revenus et les dépenses, mais pas le patrimoine.

D'abord, il faut savoir que les époux se doivent mutuellement assistance et  secours. C'est donc à l'épouse de compléter le budget de son mari si les ressources personnelles de ce dernier n'y suffisent pas.

Vous avez raison de ne pas vouloir lui donner les pleins pouvoirs sans contrôle sur les revenus de votre père. Mais pour vendre un bien, il faudrait une autre requête en habilitation spéciale, sur laquelle vous n'auriez pas votre mot à dire, si le bien appartient à votre père en propre, car il suffirait à votre belle-mère de justifier de l'intérêt du ménage et du déficit du budget. Le juge ne vous demandera pas votre avis pour l'autoriser.

Je vous propose donc de refuser l'habilitation familiale, qui ne règlera pas les problèmes.

Compte tenu de ce qu'il faut régler la situation équitablement, je vous recommande de prendre l'initiative de déposer une requête afin de demander au juge de placer votre père en tutelle et de demander une cotutelle avec l'épouse, vous auriez ainsi à collaborer ensemble. Peut-être pourriez-vous vous mettre d'accord avec elle, et saisir le juge conjointement pour cette demande.

Si le juge refuse, et se propose de nommer l'épouse comme tutrice, demandez à être nommée subrogée tutrice, c'est à dire de pouvoir contrôler la gestion. La loi impose maintenant d'avoir un contrôleur de gestion, vous pourrez ainsi surveiller la gestion. Dans ce cas, vous serez interrogée sur l'opportunité de vendre un bien pour faire face au budget du ménage. Vous pourrez aussi surveiller les placements et l'affectation des fonds.

Si le juge impose la nomination d'un tuteur professionnel pour exercer la mesure, qui serait la solution de facilité, demandez aussi d'être nommée subrogée tutrice, même dans ce cas.

Le juge a le choix entre toutes ces combinaisons afin de respecter d'une part, la priorité familiale pour le choix du tuteur et, d'autre part, une bonne adaptation de la protection à la situation de votre famille.

Tout ceci est complexe, car fait intervenir le droit des régimes matrimoniaux et des successions.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine que vous trouverez sur le site www.avocat.fr.