Arkana Osu

22 mars 2025 1:00

renseignement mesure de protection  

bonjour,

un proche vas faire prochainement l' objet d' une mesure de protection les démarches sont en cours affin d' avoir rendez-vous avec un expert pour le certificat médical

existe t' il un modèle de lettre pour informé les différents organisme ?

Merci par avance

 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 24 mars 2025 12:34

renseignement mesure de protection  

Bonjour Arkana Osu

Votre question est trop générale pour que je puisse y répondre précisément.

Quel proche ? L'information des différents organismes sera à la charge du mandataire quand il sera désigné.

Si le problème est un abus de faiblesse, il suffit de signaler au banquier de votre "proche" qu'une protection est demandée pour qu'il soit vigilant.

Il y aura peut-être lieu de supprimer des procurations. Mais c'est à voir concrètement, car je ne peux pas imaginer toutes les situations.

 

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Arkana Osu


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