Ambigaye

Ambigaye

9 décembre 2024 8:22

Requête en vue de protection d'un majeur  

Bonjour, 

Nous sommes 5 enfants adultes, dont 2 s'occupent de notre père à 100% et ce, en accord commun.

Toujours en commun accord, nous avons souhaité que les 2 qui gèrent totalement notre père, fassent une requête en vue de la protection d'un majeur à savoir souhaitons que notre papa soit sur leur tutelle. 

Le juge (qui a reçu le CERFA  et toutes  les pièces, y compris certificat médical circonstancié) a envoyé aux 3 autres (dont moi) un questionnaire concernant une habilitation familiale. Nous ne souhaitons pas y répondre car nous sommes tous d'accord, à savoir que nous voulons que nos 2 ainés soient tuteurs .

Comment répondre au juge des contentieux que nous ne souhaitons pas remplir le questionnaire puisque ne voulons pas d'habilitation familiale ?

Faut-il, que chacun de nous 3, le renvoyons vierge et uniquement spécifier dans la désignation d'un mandataire les coordonnées de nos 2 ainés?

Vous remerciant par avance de votre réponse, s'il vous plaît.

Bien Cordialement

CM Ambigaye 

Réponses
2 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 décembre 2024 11:05

Requête en vue de protection d'un majeur  

Bonjour Ambigaye, 

Vous voulez savoir comment répondre au dossier adressé par le juge. 
Il a l’obligation d’interroger tous les proches. 
Vous devez donc remplir tout le dossier et lui expliquer pourquoi une habilitation familiale ne fonctionnera pas et pourquoi vous préférez une tutelle si le certificat médical circonstancié le permet. 

Mais je ne comprends pas pourquoi vous refusez l’habilitation familiale qui a les mêmes effets qu’une tutelle sans la contrainte du contrôle des comptes par le juge. 

Ambigaye

Ambigaye

9 décembre 2024 11:47

Requête en vue de protection d'un majeur  

Marie-Hélène Isern-Réal Maître

 

Merci de votre réponse .

Mais je ne comprends pas pourquoi vous refusez l’habilitation familiale qui a les mêmes effets qu’une tutelle sans la contrainte du contrôle des comptes par le juge. 

Nos ainés, ont expliqué à l'écrit au sein du Cerfa pour la demande de tutelle, qu'il souhaitait cette mesure pour protéger les intérêts certes mais aussi financiers de notre père, et ont spécifié que quelqu'un, sans le nommer, issu de l'entourage familial , ne se gênait pas pour "emprunter" de jolies sommes (près de 40000€) d'argent à notre père. Voilà pourquoi nous ne voulons pas d'HF. 

"L'emprunteur"  cousin de notre père, figure sur le Cerfa comme membre proche de papa et a aussi reçu le fameux questionnaire. Le juge ne sait pas qu'il s'agit de l'emprunteur, indélicat.

Donc oui, nous, les enfants voulons le contrôle des comptes de gestion établi annuellement par nos ainés et contrôlé par le juge des contentieux.

Seulement le cousin emprunteur lui aussi, ne souhaite pas remplir le questionnaire ni être dans cette habilitation....peut-être parce que, de son statut d'emprunteur. (?)

Le juge a dispensé papa de se rendre au tribunal et ce sont les ainés qui ont reçu le courrier nommé "TUTELLE", rempli le document et signé celui-ci comme demandé par le juge, pour expliquer à papa qu'il ne sera pas auditionné 

Je vous remercie de votre réponse Maître, car nous ne savons pas comment exprimer au juge que nous ne voulons pas être en HF.

Cordialement

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 décembre 2024 12:19

Requête en vue de protection d'un majeur  

Bonjour Ambigaye,
Vous avez une bonne raison d’obtenir une tutelle. Confirmez votre demande et expliquez pourquoi. 

Vous ne pouvez pas dissimuler au juge les indélicatesses du cousin emprunteur. 

Ambigaye

Ambigaye

9 décembre 2024 16:34

Requête en vue de protection d'un majeur  

Marie-Hélène Isern-Réal

Maître

Bonjour

Merci à nouveau de votre réponse.

Au sein du CERFA il a été explicitement indiqué que la tutelle était demandé car X avait emprunté à plusieurs reprises de l'argent à papa.

D'où notre interrogation quant aux questionnaires d'HF.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites données, qui peuvent possiblement aider la communauté de Aidonslesnôtres 🙂

 

Cordialement 

Ambigaye 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 décembre 2024 16:43

Requête en vue de protection d'un majeur  

Que des avantages à soutenir la demande. 

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