nono40

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9 novembre 2023 17:38

résiliation curatelle simple  

Bonjour à tous
Ma mère est sous curatelle simple depuis deux ans de son plein gré. Nous ses enfants en avons été informés plus tard. Ayant peur de se retrouver seule(ce qui n'est pas le cas) elle avait fait cette demande. Aujourd'hui elle voudrait résilier cette curatelle, qu'elle trouve inutile. Je précise qu'elle a toute sa tête et quelle gère elle même son budget( chèque, carte bleue).J'ai lu sur certains sites qu'elle doit écrire une lettre aux juge des contentieux et de la protection et fournir un certificat médical justifiant son état de santé. Pourriez vous m'en dire plus ,et confirmer mes dires , je vous pries. Merci

Réponses
5 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 novembre 2023 19:09

résiliation curatelle simple  

Bonjour nono40,

Votre maman a sollicité une protection judiciaire sous forme de curatelle souhaite maintenant la "résilier".

Je suppose qu'elle a compris que cela ne lui servait pas à grand-chose, selon ce que vous décrivez.

Elle doit voir d'abord avec son curateur ou sa curatrice pour lui demander si sa demande de non-lieu à protection sera soutenue.

Elle doit fournir un certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République pour obtenir un certificat de capacité et ensuite former une demande sous forme de requête au juge de la protection des majeurs indiquant que son état de santé s'est rétabli.

 

 

nono40

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9 novembre 2023 21:04

résiliation curatelle simple  

Je vous remercie Maître de m'avoir répondu.Le soucis,c'est que la curatrice qui fait partie d'une association n'est pas très présente.Les rares fois où elle se manifeste, c'est pour se faire payer,. Au niveau bancaire,elle ne fait rien non plus,jelle pose des rendez vous verbalement qu'elle n'honore pas.Et pour finir , dernièrement,elle veut mettre ma mére sous curatelle renforcée,alors que rien ne justifie cette intention.Surtout que nous,ses enfants sommes là pour l'épauler ,quand elle en a besoin.

 

 

 

nono40

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14 novembre 2023 11:21

résiliation curatelle simple  

Une expertise hier a été réalisée en ma présence par un médecin de la liste du procureur afin d'enlever la curatelle simple. Ce médecin était le même qui a fait le certificat pour l'ouverture de la curatelle et connait très bien la curatrice de ma maman. Nous n'avons pas eu le résultat espéré, le médecin s'était entretenu au par avant avec la curatrice qui lui avait soumis une curatelle renforcée. Evidement elle est allée dans son sens , piégeant ma maman avec des questions vraiment extrêmes ;du genre: "dites moi, combien avez vous sur chaque compte en banque, le montant de vos impôts à déclarer.".... tout ça en devant donner des réponses précises et instantanées. Je mets au défi , n'importe quelle personne pour répondre comme ça , de but en blanc ,avec la pression que l'on vous met en plus. Ce n'était pas le bon choix de médecin , ou d'idée. Ce qu'il en ressort du résultat c'est qu'elle va diriger son rapport vers une curatelle renforcée, alors que le but était d'enlever une curatelle simple. Ce qui est extraordinaire, c'est qu'il y a deux ans ,quand cette curatelle a été mis en place ,une simple curatelle avait été estimée par le juge, et je pense que ma maman a du avoir les mêmes questions posées et donné les mêmes réponses. Nous son entourage, nous n'avons constaté aucune aggravation. Alors puisqu'on en est là, je pense que ma sœur et moi même, allons rédiger une lettre pour demander à prendre la curatelle. Nous serons déjà plus présent, contrairement à la curatelle actuelle qui s'est rendu chez ma maman que 3 fois en 2 ans.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 novembre 2023 12:12

résiliation curatelle simple  

Bonjour nono40,

Je comprends la difficulté, vous pouvez toujours faire faire une contre-expertise avec l'expert de votre choix.

Il faut surtout demander que votre maman soit entendue et qu'elle confirme qu'elle préfère que ce soient ses enfants qui exercent la curatelle. Vous pouvez aussi demander une habilitation familiale, qui vous permettra de prendre la main sur la gestion de ses affaires.

Les avocats qui prennent en charge la défense du bien-être des personnes vulnérables, sont en train de contester les règles de rédaction des certificats médicaux qui ne posent pas aux personnes les questions précises qui concernent leur vie réelle et sont peu circonstanciés.

Ceci étant, en curatelle simple, la personne conserve la gestion des comptes courants et n'a besoin d'une assistance que pour les ventes et ce qu'on appelle les actes de disposition. C'est pourquoi la curatelle simple ne sert à rien pour la gestion ordinaire, ce qui explique le peu de visites de la curatrice.

ll faudra persuader le juge que votre maman n'est absolument pas en danger financier, qu'elle paie ses charges, gère correctement ses revenus et n'a donc pas besoin d'une curatelle renforcée qui ne se justifie qu'en raison d'une incurie financière.

Merci de nous tenir au courant.

 

nono40

nono40

14 novembre 2023 13:12

résiliation curatelle simple  

Merci Maître, pour votre réponse .Le soucis c'est que ce médecin expert , en étroite collaboration avec la curatelle de maman va envoyer son certificat au juge ,ou le remettre directement à la curatrice, qui elle s'empressera de demander la curatelle renforcée, comme elle l'avait prévue, alors que rien ne justifie à mes yeux cette nouvelle mesure, d'autant plus que pendant deux années passées, personne ne s'est inquiété  de la gestion de son argent et de ses démarches administratives. Pourtant devant mon insistance auprès de la médecin experte à laisser la curatelle simple, même si nous la prenions avec ma sœur puisqu'apparemment c'est la seule solution, elle n'a pas voulu abonder dans ce sens , lui expliquant même que depuis le décès de mon papa en 2014, c'est nous qui gérions tout l'administratif et le suivi bancaire de ma maman, elle m'a répondu: la différence entre avant et aujourd'hui, c'est que ma maman est sous curatelle et juridiquement parlant, elle ne peut pas faire un certificat justifiant que ma maman est en mesure de gérer tout toute seule. Comme je lui ai répondu, personne n'a besoin de savoir que nous intervenons dans ses démarches et gérons sa situation Elle n'a rien voulu savoir. Qu'entendez vous par habilitation familiale je vous pries, et peut t'on en faire la demande selon tous les cas envisagés de curatelle. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Laure Castel

Laure Castel

14 novembre 2023 13:26

résiliation curatelle simple  

bonjour,

voici notre article sur l'habilitation familiale qui vous explique de quoi il s'agit

https://www.aidonslesnotres.fr/protection-des-personnes-agees/lhabilitation-familiale-depuis-la-loi-du-23-mars-2019/

Vous trouverez également toutes les infos nécessaires sur le site officiel du gouvernement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367

En vous souhaitant une bonne journée,

nono40

nono40

14 novembre 2023 13:38

résiliation curatelle simple  

Bonjour,

Je vous remercie Madame Castel pour ces infos.

Bonne journèe également,

nono40

nono40

15 novembre 2023 14:04

résiliation curatelle simple  

Bonjour Maître Isern-Real

Juste une petite question.

Pour demander le changement de curateur, qui doit en faire la demande, je vous pries?

1: ma sœur et moi même sur un même courrier

2:ma maman, en expliquant comme vous me l'avez écris précédemment que se soit ses enfants, qui prennent la curatelle

3: Notre maman + nous même.

Ces demandes n'impliquent pas un nouvel examen médical?

En vous remerciant.

Cordialement,

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 15 novembre 2023 14:18

résiliation curatelle simple  

Bonjour nono40,

Pour un changement de curateur, il n'y aura pas  besoin d'un nouveau certificat médical. En revanche, je pense qu'il serait nécessaire pour une habilitation familiale générale.

Tous les enfants ainsi que votre maman doivent formuler une demande au juge.

Ce n'est pas un "courrier" mais une requête sur formulaire comportant l'identité de chacun, la référence du dossier et la demande claire et précise du changement contenant les raisons pour lesquelles le changement est demandé.

Mais je ne comprends pas votre question puisque vous indiquez que votre maman a déjà été examinée par un médecin en vue d'une aggravation. Vous allez difficilement le contourner si vous n'avez pas une contrexpertise par un autre certificat plus favorable.

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