Forum

Lieu d’échange et de partage, le forum vous permet de poser librement et anonymement vos questions aux experts intervenant dans Aidons les nôtres. Et parce que nous sommes convaincus que l’entraide est le meilleur rempart pour faire face aux difficultés que supposent votre rôle d’aidant, vous pouvez créer et engager des échanges avec d’autres membres.

Retour aux discussions
Protection des personnes âgées
Ajaccio

Ajaccio

26 août 2024 11:43

Risque à gérer ma mère vulnérable que j'héberge avec des procurations (soeur toxique voulant imposer un mandataire judiciaire)  

Bonjour,

 

pourriez vous me dire ce que je risque en hébergeant ma mère qui a Alzheimer et une DMLA avancée et en gérant tout. J’ai des procurations.

 

Je lui fais payer une contribution aux dépenses. Elle a une retraite confortable et des économies confortables.

 

Par contre, si son état si dégrade et qu’on a besoin d’aide, au bout de 2 ans, on aurait besoin de mettre en place un rachat mensuel sur une assurance vie, ce que je ne peux pas faire avec mes droits actuels.

 

J’ai voulu mettre en place une habilitation familiale, mais ma sœur s’y est opposée.

J’ai suggéré une tutelle par mon frère et elle en subrogée, elle a répondu qu’elle s’opposait à toute tutelle familiale.

Je ne veux pas d’un tuteur mandataire judiciaire :

  • On gère tout (on vérifie bien tout ce qui est sécu, complémentaire, sur complémentaire, CESU+). 
  • Ca couterait à maman au moins 8 000€ par an
  • On ne veut pas se faire compliquer la vie et que le travail ne soit pas aussi bien fait.
  • On ne veut pas risquer de subir des détournements

Ma sœur s’est opposée quand je leur ai rappelé leur tentatives : 

  • don de la maison aux enfants juste avant la mort de mon père, qui a refusé en disant qu’il n’était pas encore mort et préférait la brûler plutôt que de la donner à son gendre dont ils se méfiait à juste titre.
  • investissement Pinel avec elle comme locataire après la mort de mon père alors qu’elle cherchait une résidence d’autonomie à cause de ses problèmes de vue et pour ne pas être seule.

 

Ma soeur est narcissique toxique avec un mari qui ne cherche qu’à récupérer un maximum d’argent le plus tôt possible. 

 

On me dit qu’ils peuvent nous attaquer, mais on n’a rien à se reprocher. Je ne pense pas qu’il payent un avocat avec un dossier vide. Que pourraient-ils en attendre?

 

Je précise qu’en 2015, quand mon père s’est cassé le col du fémur,  j’ai déménagé et j’ai arrêté de travailler. Je me suis occupée de mon père pendant plus de 2 ans H24 et maintenant j’héberge ma mère que je ne peux laisser 10mn seule (délire de persécution).

 

C’est en 2015 qu’on a repris tout ce qui est administratif car mon père était quasiment aveugle et tout c’est dégradé en 2015 à cause d’une fracture du col du fémur.

 

Merci d’avance.

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 26 août 2024 13:28

Risque à gérer ma mère vulnérable que j'héberge avec des procurations (soeur toxique voulant imposer un mandataire judiciaire)  

Bonjour Ajaccio,

Vous craignez la réaction de votre sœur que vous qualifiez de "toxique" si vous déposez une demande de tutelle pour votre maman que vous hébergez et qui a donné procuration sur ses comptes.

Il faut bien comprendre que ce ne sera pas votre sœur qui décidera des modalités d'une protection judiciaire, mais un juge.

Elle menace de vous "attaquer". En quoi ? Certes, elle peut engager votre responsabilité à propos d'une gestion qui ne serait pas conforme aux intérêts de votre maman. Vous vous considérez comme sereine sur ce point.

En conséquence, je vous recommande de saisir le juge des tutelles pour faire la proposition que vous évoquez : vous comme tutrice à la personne, votre frère, comme tuteur aux biens et votre sœur, si elle le souhaite, comme tutrice subrogée, devrait être accepté par le juge :

- qui doit donner priorité à la tutelle familiale;

- qui constatera que votre mère vous a donné sa confiance du temps de sa capacité. Sa volonté doit être respectée. A cet égard, au cours de l'entretien avec le médecin inscrit qui devra établir le certificat médical circonstancié, elle pourra confirmer ce choix et vous renouveler sa confiance à vous et votre frère. En tout cas la question devra lui être posée, pour que le médecin constate sa réaction;

- vous prouverez au juge que vous avez toujours pris les bonnes décisions dans l'intérêt de votre mère.

D'autre part, vous évoquez la volonté de votre père de refuser de donner la maison pour éviter que son gendre en hérite, procède d'un manque de conseil.

Il est trop tard pour y remédier dans votre cas, et je ne voudrais pas vous causer d'amertume, mais j'indique dans cette réponse pour tous les lecteurs qui la liront que, par testament, sans faire donation d'un bien, on peut l'attribuer aux héritiers choisis.

Votre sœur n'aurait pas été privée de ses droits dans la valeur de la maison, mais elle aurait pu vous être attribuée à vous et votre frère pour que vous en restiez seuls propriétaires, à charge pour la succession de lui payer sa part, évidemment.

Par testament, vos parents auraient pu aussi priver votre sœur d'une partie de ses droits successoraux et vous attribuer la quotité disponible qui est du quart des droits de la succession en présence de trois enfants.

Il est rare qu'une consultation juridique n'apporte pas de solution dans l'organisation d'une succession.

Rappelons aussi qu'au-delà de la simple procuration bancaire qui se révèle insuffisante, une procuration générale et un mandat de protection future vous aurait permis, par anticipation, d'éviter tous les ennuis que vous cause votre sœur.

C'est en 2015 que vous et vos parents auriez pu vous organiser en vue d'une éventuelle incapacité et organiser une succession selon leur vœux.

 

Ajaccio

Ajaccio

26 août 2024 14:39

Risque à gérer ma mère vulnérable que j'héberge avec des procurations (soeur toxique voulant imposer un mandataire judiciaire)  

Merci pour votre réponse.

 

En 2015, anticipant le comportement de mon beau frère, j'ai parlé d'une protection à mon père. 

Il l'a très mal pris. Malgré ses handicaps et une démence sénile, il était resté chef de service dans sa tête.

Pourtant un jour quand il m'a dit c'est qui le chef, j'ai répondu maintenant c'est moi. Il n'a rien dit. 

 

Ensuite j'ai pensé à un mandat de protection future pour ma mère, mais le notaire qu'on a vu nous a dit qu'il fallait l'accord des 3 enfants. Je m'en veux de ne pas avoir vérifié ses dires.

Pour ce qui est de la maison, elle a été vendue après le décès de mon père et l'argent est entré dans les actifs des parents. 

J'ai vu avec mon frère un avocat. C'est le fils d'un ami fidèle de mes parents. Il sait ce que j'ai fait pour mon père.

Il nous a conseillé un médecin, mais dans le certificat il s'est contenté de mettre qu'il y a mésentente et m'a dit que je n'aurais pas la tutelle.

Ma soeur ne me menace pas de m'attaquer. Son mari et elle font leurs "coups" en douce.

C'est le banquier qui nous a dit qu'elle pouvait nous attaquer. Il a eu le cas dans le famille. 

Mais je ne vois pas en quoi et je ne pense pas qu'elle soit prête à payer un avocat pour m'attaquer sur rien de concret.

Depuis 2015 elle crache son venin parce que c'est une idiote inculte. Elle n'a pas supporté que ma mère dise du bien de moi ( "je sais tout faire") quand je suis arrivée auprès des parents.

Mais elle n'a rien de concret à me reprocher. Une psy m'a expliqué que quand elle me reproche d'être jalouse et haineuse, elle projette ses sentiments sur moi. Ses messages haineux et ses reproches sont creux et confirment son trouble de la personnalité.

Nous sommes un couple d'ingénieurs. Quand ils sont sur du concret, c'est facile de leur répondre que c'est du grand n'importe quoi.

Je revois l'avocat cette semaine. Je vais lui demander si on peut refaire le certificat, mais son médecin traitant m'a dit qu'il estimait qu'elle n'était pas en mesure d'exprimer sa volonté. Je trouve ça un peu abusif quand même. 

C'est sûr qu'elle est confuse, mais ce n'est pas un objet sans volonté. 

 

Je sais que ce n'est pas ma soeur qui décide, mais les tribunaux sont engorgés, la solution de facilité c'est le mandataire judiciaire.

Je vais voir avec l'avocat comment formuler la demande comme vous le dites dans ce fichu CERFA à moins qu'il ne la garde pour sa plaidoirie. 

 

Encore merci.

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

Discussions en lien

tout voir
Répondre

EXPERT DANS LA DISCUSSION

Marie-Hélène Isern-Réal

Marie-Hélène Isern-Réal

Avocate
Découvrir tous nos experts

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Ajaccio

Ajaccio


Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.
Je m’inscris en quelques clics