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Bonjour mo2,
Vous avez fait héberger votre mari en EHPAD et vous voulez maintenant le ramener à domicile.
Vous pouvez sortir votre mari quand vous voulez. Le contrat de séjour indique bien que vous avez droit à une période d’essai de 15 jours au cours de laquelle vous pouvez résilier sans préavis.
L’EHPAD ne pouvait pas obliger votre mari à rester au cours de cette période.
Qui prend la décision ? Bien entendu, la personne elle-même et son conjoint.
Mais entre temps, l’EHPAD a demandé à la fille de votre mari de saisir le juge des tutelles.
Il s’agit d’un abus de pouvoir auquel le juge de la protection des majeurs a résisté puisqu’il va vous nommer tutrice à la personne.
Vous pouvez faire appel de cette décision, dans les 15 jours de sa notification que vous recevrez par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais cette décision ne vous gêne pas, car, contrairement à ce que vous indique le juge de la protection des majeurs, le rôle du tuteur à la personne n’est pas seulement de porter les savonnettes. Il est exclusivement décisionnaire en ce qui concerne le soin et l’organisation de la vie quotidienne. Le juge ne connaît pas le nouvel article L1111-4 du code de la santé publique modifié par l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 2, désormais applicable, qui prévoit :
Le consentement, mentionné au quatrième alinéa, de la personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne doit être obtenu si elle est apte à exprimer sa volonté, au besoin avec l'assistance de la personne chargée de sa protection. Lorsque cette condition n'est pas remplie, il appartient à la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne de donner son autorisation en tenant compte de l'avis exprimé par la personne protégée. Sauf urgence, en cas de désaccord entre le majeur protégé et la personne chargée de sa protection, le juge autorise l'un ou l'autre à prendre la décision.
Ainsi, ce nouveau texte est formel : seul le tuteur à la personne a le droit d’assister une personne sous tutelle si elle est apte à participer à la décision. Si la personne n’est pas apte à la décision, le tuteur à la personne et lui seul doit donner l’autorisation. Ces conditions s’appliquent aux établissement sociaux et médico-sociaux dont font partie les EHPAD.
Ainsi, vous êtes libre d’agir au mieux pour votre mari. Ceci étant, je vous conseille de solliciter un certificat de son médecin ou neurologue traitant confirmant que le retour à domicile est possible et veiller à mettre en place les aides nécessaires avec les services sociaux.
Si vous avez besoin d’un avocat pour savoir comment vous y prendre, vous pouvez en trouver un sur le site www. avocat.fr.

Bonjour MO2,

Ce site a pour objectif de répondre aux questions d'ordre général pour l'information de tous et de vous guider pour trouver le moyen des démarches utiles.  

Pour une consultation privée approfondie, ainsi que je vous l'ai indiqué vous pouvez prendre une consultation téléphonique prépayée sur le site avocat.fr. où un avocat pourra vous répondre en fonction de votre cas particulier que vous lui expliquerez.