Forum

Bonjour Marie Tecken Reuter
Vous voulez évaluer votre indemnisation au titre de l’avantage injustifié que procure à vos frères l’aide que vous apportez à votre maman. Vous souhaitez un calcul juste. Je suppose que votre maman est décédée, puisque l'intitulé de votre message est "succession".
En effet, un calcul exact et justifié aura plus de change d’être accepté.
Telle que votre question est formulée, il s’agit d’une créance sollicitée après le décès pour être inscrite au passif de l’indivision successorale. En fait c’est à votre maman que vous avez fait faire une économie et non pas à vos frères. Votre aide doit dépasser l’aide naturelle que chaque enfant doit à ses parents en raison de la carence de vos frères.
Vous trouverez la réponse dans l’article publié sur ce site.
https://www.aidonslesnotres.fr/etre-salarie-aidant/quelles-sont-les-differentes-formes-possibles-de-remuneration-pour-le-proche-aidant/

La compensation financière repose sur l’enrichissement injustifié défini par les articles 1300 à 1303-4 du code civil.
L’enrichissement est calculé sur la plus faible des deux sommes correspondant à l’appauvrissement de l’aidant par rapport à l’enrichissement de l’aidé.

Concrètement, il faut mesurer l’épargne que votre aide a procuré financièrement. On peut se référer au taux horaire d’une auxiliaire de vie en vertu de la convention collective qui s’applique à cette profession ou le salaire minimum brut.Le nombre d’heures est défini en fonction des heures d’activité et des heures de présence responsable, comme la nuit.

Il ne faut pas oublier le temps de gestion administrative, car remplir les dossiers d’aide, les obligations fiscales est indispensable et une lourde charge.

Ensuite, il vous faudra mesurer votre appauvrissement : perte d’emploi, de cotisations sociales, de points de retraites, temps passé loin de vos enfants, perte des vacances, etc.

J’espère que vous trouverez un accord avec vos frères que vous pourrez matérialiser dans le partage avec l'aide du notaire.