Charlotte

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8 juin 2025 22:10

Succession  

Ma mère veuve depuis le décès de son mari il y deux ans. Elle est sous tutelle avec APM22 et avec moi sa fille.
Nous avons reçus un projet de calculs par notre notaire pour le succession de notre beau père et notre notaire à demander notre avis accord sur ce projet et les calculs. 

La famille a des inquiétudes sur les calculs et nous avons décider de prendre un deuxième avis avec un professionnel.

Nous n'avons pas pu continuer nos inquiétudes avec un professionnel car APM22 nous a telephoné pour nous dire qu’ils sont en accord avec les calculs et le projet de succession! Je demande APM 22 comment ils ont le droit de signer le projet sans l’accord des enfants de ma mère.  APM 22 repond qu’ils trouvent les calculs du projet justes donc nous allons finaliser et envoyer notre décision avec le juge des majeurs protéger! 

La famille de ma mère se demande si les personnes qui doivent être protéger sont vraiment protéger!? 

Est ce que APM 22 sont correct !?

Cordialement

Merci 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 juin 2025 14:26

Succession  

Bonjour Charlotte,

Vous êtes en discussion avec le tuteur professionnel de votre maman à propos du projet de partage de la succession de votre beau-père.

Je n'ai pas bien compris si vous étiez cotutrice.

En tout cas, les enfants de votre mère ne peuvent pas intervenir à tire personnel dans la succession de leur beau-père.

Quoiqu'il en soit, au nom de votre maman, vous avez parfaitement le droit de prendre un autre avis sur le projet de partage et demander un conseil à un autre notaire que celui chargé de la succession.

En cas de désaccord, vous pourrez faire une requête au juge des tutelles pour lui demander de décider quel projet de partage lui paraît conforme aux droits de votre maman.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d'un avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, qui vous conseillera vous et votre maman. Vous le trouverez sur le site www.avocat.fr.

 

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