succession et notaire

esposito erick

14 février 2022 4:46

succession et notaire

Bonjour,

Mon père était sous tutelle. Décédé, son notaire a procédé à des démarches de recherches d'héritiers, sachant que personne ne savait mon lieu de résidence. Je lui ai révélé mon existence au mois de novembre (décès de mon père au mois d'août). Il a prétexté un manque de livret de famille pour engager un généalogiste, alors que j'ai prouvé ma filiation par acte de naissance (reconnaissance écrite père et mère). Je ne comprends pas

1 - je ne l'ai jamais choisi. Donc, je n'ai jamais signé d'ordres de mission.

2 - Comment se fait-il qu'il missionne un généalogiste un mois après ma venue ? Parait-il pour savoir si mon père a eu d'autres enfants ? ( je répète livret de famille perdu ou incomplet)

3 - je n'ai jamais eu de rendez-vous, malgré multiples rendez-vous ?

4 - Le tuteur refuse de me donner sa gestion sous prétexte que l'acte de notoriété n'a pas été faite ? Pourtant, je peux justifier de ma filiation: acte solennel de l'extrait de reconnaissance explicitement écrite dans l'acte.

Est-ce normal ?

En vous remerciant de votre réponse

Cordialement

Bonne journée

Réponses

1 message de membre 1 message d'expert

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 14 février 2022 14:52

succession et notaire

Bonjour Erick,

Vous voulez savoir s'il est normal que le notaire fasse appel à un généalogiste dans votre cas, où vous prouvez uniquement votre filiation personnelle.

Le notaire établit l'acte de notoriété sous sa responsabilité. Il doit donc obligatoirement faire vérifier que votre père n'a pas eu d'autres enfants avec votre mère ou avec une autre personne. Ceci va prendre du temps. Vous avez intérêt à collaborer avec le généalogiste pour rétablir la biographie de votre père : mariages, unions légitimes ou non, lieux successifs de résidence.

Soyez, actif et vigilant afin d'éviter le contrat de révélation de succession que vous pourrez éviter en donnant le maximum d'informations. En effet les généalogistes prennent souvent 40% de la valeur du capital perçu par les héritiers. En ce qui vous concerne ce ne sera pas le cas puisque vous vous êtes manifesté avant sa désignation. En dehors du contrat de révélation, le généalogiste est payé au temps passé et à la difficulté de sa mission. Plus vous l'aiderez, moins se sera onéreux et ce sera plus rapide.

Tant que l'acte de notoriété n'est pas établi, vous n'avez pas accès aux éléments de la succession : comptes de tutelle, comptes bancaires, etc.

esposito erick

14 février 2022 15:53

succession et notaire

bonjour maître,

je vous remercie de votre réponse satisfaisante.

Je vais d'ici peu téléphoner au généalogiste. Ce qui m'étonne c'est qu'il font une enquête sur le couple de mon père et de son épouse, sa seconde compagne, alors qu'ils ont été mariés pendant 42 ans. Cela se fait-il pour tous les couples ?

Merci en tout cas de votre réponse.

E Erick

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