Bonjour,
tout d'abord je vous remercie de votre aide précieuse.
mon papa est décédé il y a 6.5 ans
précédemment au mariage avec ma maman il a eu une fille ma demie-soeur.
de son union avec ma maman il a eu ma soeur M mon frere FX et moi même.
Nous n'avons pas pu faire la succession de mon papa car nous n'avons aucune info pour localiser ma demie-soeur. Le notaire nous indique n'avoir aucune info également.
Ma maman souhaite vendre sa maison qu'elle a dans le cadre de l'usufruit de son époux afin de se rapprocher de moi, agée de 80 ans
mais le notaire nous indique ne pas pouvoir vendre la maison sans l'accord de ma demie-soeur.
j'ai découvert que la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 200.
9 "vendre un bien immobilier en indivision sans l'accord de tous les indivisaires est possible " sous couvert ques les indivisaires souhaitant vendre le bien immobilier représentent au moins 2/3 des droits indivis soit la majorité.
Ma soeur est d'accord ainsi que mon frère et moi et bien évidemment à maman
Pouvons nous dans ce cadre vendre la maison ?
quelle est dans ce cas la procédure à suivre ?
Merci de votre retour nous sommes dans une impasse et je ne souhaite pas que ma maman reste seule à 400 kms de nous, sachant que mon frère est venu vivre près de moi et que ma soeur déménage également près de mon domicile pour la fin de l'été 2025.
Très Cordialement,