Forum

Bonjour juliane,

Si je comprends bien, vous étiez tutrice à la personne d'une personne handicapée qui est décédée.Vous êtes choquée de ce que la famille s'occupe de liquider les biens de sa succession.

Tutrice à la personne vous ne vous occupez pas de la gestion des biens et n'avez rien à faire.

La mission du juge de la protection des majeurs et des tuteurs cesse au jour du décès. Le tuteur aux biens a trois mois pour établir un inventaire de clôture et l'état comptable final qui comprend les 5 dernières années de comptes et les documents, afin de permettre de continuer la gestion. Ils doivent l'envoyer au juge des tutelles et aux héritiers. En général, ils l'envoient au notaire chargé de la succession. Les héritiers doivent pouvoir prendre la main immédiatement.

Le cas de la collaboration avec le notaire ne concerne que les situations où il n'y a pas d'héritiers connus.

Les créanciers doivent donc envoyer leurs factures non plus aux tuteurs mais au notaire ou à l'un des héritiers s'il est connu. Ce sont les héritiers qui désormais doivent intervenir. Leur comportement que vous signalez est donc tout à fait normal aux yeux de la loi.