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Tutelle-Curatelle
junior

junior

2 mars 2023 10:36

Tutelle  

Bonjour,

Je suis tutrice à la personne de mon proche qui malheureusement vient de nous quitter.

J'ai effectué toutes les démarches (prévenir la maison de retraite, arrêter la facturation, récupérer ses affaires, cérémonie).

A ce jour, je n'ai aucun contact avec la tutrice aux biens. Elle ne m'a jamais appelé et lorsque cela changeait parfois de personne à l'Udaf on ne me prévenait jamais. La maison de retraite lui a dit de m'appeler ainsi que les pompes funèbres mais elle ne l'a pas fait depuis 4 jours. J'ai signé le devis pour organiser les obsèques et la cérémonie.

Aucune famille n'est venue aux obsèques. Néanmoins, je sais qu'ils seront chez le notaire .....

Je ne suis pas de la famille mais j'étais seule à m'occuper de mon proche, en tant que filleule de coeur et tutrice à la personne au quotidien.

Je sais que la tutelle aux biens cesse au décès.

Pourriez-vous me dire si je dois prévenir les banques, effectuer des démarches. Ai-je le droit de choisir moi-même un notaire, en contacter un (je ne voudrais pas que ce soit la famille qui s'en charge puisqu'ils ne sont intéressés que par l'argent) ou bien est-ce la tutrice à la personne.

Je vous remercie de me conseiller sur ces démarches.

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 2 mars 2023 14:05

Tutelle  

Bonjour Junior,

Recevez toutes mes condoléances suite au décès de votre proche pour qui vous avez fait preuve d’énergie pour qu’il soit traité avec bienveillance.

La tutelle à la personne et la tutelle aux biens cessent dès le décès. Ce sont les héritiers qui prennent la main ensuite. Vous n’aviez donc aucune démarche à faire à la maison de retraite.

Le tuteur aux biens a trois mois pour envoyer les comptes et l’inventaire de clôture aux héritiers. Il doit aussi leur envoyer les éléments pour que la gestion continue.

Vous n’avez donc rien d’autre à faire, c’est aux héritiers de se débrouiller pour continuer la gestion dans leur intérêt. Vous n’avez plus aucun pouvoir pour agir puisque votre pouvoir ne concernait pas la gestion des intérêts des héritiers.

Vous avez organisé les obsèques, dans une grande solitude, c’est tout à votre honneur. Le tuteur aux biens va payer.

C’est le notaire qui va contacter les banques et payer les dettes en cours.

C’est la personne qui détient un testament qui choisit le notaire, sinon, ce sont les héritiers.

Vous n’avez donc plus rien à faire à moins d’être bénéficiaire d’un testament ou d’un contrat d’assurance-vie.

junior

junior

2 mars 2023 15:09

Tutelle  

Bonjour Maitre,

Merci pour votre réponse précise.

La tutrice aux biens vient de m'adresser un mail : elle me demande si la famille a désigné un notaire et si je peux lui transmettre le courrier le désignant.

Je n'ai aucun contact avec la famille, absente depuis bien longtemps pour mon proche, donc je n'ai pas connaissance d'un notaire.

Vous me parlez d'assurance vie. La précédente tutrice contre qui j'avais fait un appel juridique de décision pour sa malveillance, avait révélé à la famille que je serais bénéficiaire d'une assurance afin de créer un conflit et que je perde le procès. Je l'ai néanmoins gagné.

- Ai-je quelquechose à faire concernant cette assurance ?

- Mon proche avait par le passé eu un notaire (je n'ai pas connaissance d'un testament). Puis-je toutefois indiquer à la tutrice aux biens afin de lui répondre le nom de cet ancien notaire ou proposer un notaire moi-même si la famille n'en a pas ?

Je vous remercie d'avance concernant ces 2 éléments

Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 2 mars 2023 15:25

Tutelle  

Bonjour,

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie vous devez envoyer la justification de votre identité et l'acte de décès à l'assureur que vous connaissez mais sinon une question à AGIRA que vous trouverez sur internet qui transmettra aux assureurs.

Donnez le nom du notaire de votre proche à la tutrice. Ce n'est pas à vous de saisir un notaire si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un testament, car vous n'avez rien à voir dans l'héritage. Les héritiers se trouveront bien un notaire, vous n'avez pas à vous en mêler.

 

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