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Bonjour Gillesml,
Suite à un litige entre vous et votre sœur, un mandataire professionnel a été nommé. Vous voudriez saisir le JAF pour faire fixer une aide alimentaire des enfants car votre sœur a fait une demande d’aide à l’hébergement.

Je ne vois pas quel serait l’intérêt pour vous de saisir le juge aux affaires familiales pour faire attribuer une pension à votre maman. Une telle démarche est de la compétence du mandataire, mais d’abord du département car vous n’avez plus la responsabilité des intérêts de votre maman.

Si vous dites que la demande est fondée sur des éléments mensongers, il faut en aviser les services du département chargés de l’examiner. Si le département considère que les enfants doivent contribuer, ils vous notifieront leur demande et surtout chiffreront le montant de la contribution.

Ayant perdu les pouvoirs de la tutelle, vous n’avez pas à vous occuper de cela ni la possibilité d’engager des demandes au nom de votre mère.

De plus si vous engagez un contentieux à l’égard de votre sœur, vous perdrez toute chance de vous faire renommer tuteur en appel.

Le plus efficace serait de signaler toutes ces difficultés au tuteur nommé et collaborer avec lui à la réorganisation de la gestion des affaires de votre mère.

Bonjour Gillesml,

Pour répondre à votre nouvelle question, chacun des tuteurs peut prendre des initiatives, surtout si elles sont dans l'intérêt de la personne protégée. Ils ne sont pas responsables l'un à l'égard de l'autre. Ils doivent seulement se tenir informés.

En conséquence, s'il y a une aide sollicitée frauduleusement au nom de votre mère, cela va lui causer préjudice. Vous devez-donc en aviser le service et informer le nouveau tuteur de vos démarches. Mais pour le reste c'est au département de faire son travail de contrôle.