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Bonjour JMC,

Vous voulez savoir comment intervenir pour une personne en tutelle pour laquelle ni le tuteur à la personne ni le tuteur aux biens ne semblent gérer de façon conforme à son intérêt.

Avant de rechercher une responsabilité pénale, il faut faire un signalement au juge de la protection des majeurs du domicile de la personne, ainsi qu'un signalement au procureur de la République afin de changement de tuteurs.

Si vous faites partie des personnes qui ont la possibilité de saisir le juge de la protection des majeurs : ascendant, descendant, conjoint, partenaire, concubin cohabitant, un parent, un allié ou personne qui s'intéresse pour des raisons de voisinage, d'aide habituelle ou de longue amitié, vous pouvez saisir le juge de la protection des majeurs d'une requête pour demander un changement de tuteur.

Dans tous les cas, votre signalement ou votre requête devra être argumentée et donner les preuves de la carence de gestion : photos du logement, certificat médical, témoignage de voisins, du syndic de l'immeuble, etc.

C'est un devoir de citoyen.

Bonjour JMC,

Les précisions que vous donnez déplacent le sujet. C'est au tuteur de prendre un avocat pour défendre les droits du locataire, car si le logement est vétuste c'est sans doute aussi de la responsabilité du propriétaire.

Ceci étant, certaines pathologies psychiatriques causent des troubles du comportement, comme l'enfermement volontaire, l'accumulation d'immondices. Ces comportements causent de graves préjudices aux bailleurs et aux copropriétés. Souvent le tuteur ne peut pas rentrer dans les lieux et en dehors d'une hospitalisation sous contrainte par la police, qui est une action très violente, il n'y a guère de solutions.

Mais vous dites que le locataire a quitté les lieux. Oui, il y aura une dette. Mais s'il n'y a pas d'argent, le propriétaire ne pourra pas exécuter le jugement. C'est déjà bien qu'il ait récupéré le logement et qu'il puisse le relouer après l'avoir remis en état. Ceci n'a rien à voir avec une quelconque carence du tuteur, mais avec un trouble psychiatrique difficilement curable. Ce n'est pas ce chance pour le propriétaire.