Le droit de la protection des majeurs impose l’audition de la personne, afin d’assurer le respect de sa liberté, de sa dignité, de sa sécurité et la garantie de son autonomie selon ses besoins tels qu’elle les exprime. Dans le code civil, la protection des majeurs prévoit un droit dérogatoire donnant pouvoir au médecin certificateur de décider si la personne peut être entendue ou non, afin que le défaut d’audition soit ordonné par le juge, dans une décision formelle. Le juge n’est d’ailleurs pas tenu par les conclusions du certificat médical sur ce point, mais bien souvent sa charge de travail et le temps qu’il peut consacrer à chaque affaire ont pour conséquence que les conclusions du certificat médical s’imposent. Or, ce certificat est souvent délivré à un moment où la personne se trouve dans une situation médicale grave. Pourtant, par la suite grâce aux soins, son état peut s’améliorer…
Le droit de la protection des majeurs impose l’audition de la personne, afin d’assurer le respect de sa liberté, de sa dignité, de sa sécurité et la garantie de son autonomie selon ses besoins tels qu’elle les exprime. Dans le code civil, la protection des majeurs prévoit un droit dérogatoire…
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