Aidons les nôtres est un site à destination du grand public, qui a pour vocation de diffuser et de permettre de partager des informations autour du sujet de la dépendance. Ce site Internet offre aussi la possibilité aux utilisateurs de devenir membre en créant gratuitement un compte en ligne pour accéder à différents services qui leur sont réservés. Les membres peuvent ainsi échanger entre eux à l’aide d’un forum de discussion mais aussi d’une communauté.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des membres inscrits de www.aidonslesnotres.fr (ci-après dénommés les « Membres ») et du GIE AG2R en sa qualité d’éditeur du site www.aidonslesnotres.fr (ci-après dénommé « AG2R » ).
2. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales s’appliquent automatiquement sans réserve à l’égard des Utilisateurs lors de leur navigation au sein de www.aidonslesnotres.fr et demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de www.aidonslesnotres.fr.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Membres à compter de leur acceptation par l’activation de la notice d’information et de consentement lors de leur inscription sur www.aidonslesnotres.fr. Elles demeurent en vigueur jusqu’à la cessation de l’inscription, qui prend effet soit au jour de la demande de désinscription du Membre, soit au jour de la résiliation de son inscription par AG2R, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.
3. Les services de www.aidonslesnotres.fr
Les services fournis via www.aidonslesnotres.fr aux Utilisateurs et aux Membres sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 18 ans. Tout Utilisateur qui navigue au sein de www.aidonslesnotres.fr ou tout Membre qui s’inscrit déclare et garantit avoir 18 ans révolus. En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs ou des Membres, il incombe à chaque Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs à www.aidonslesnotres.fr.
L’inscription à www.aidonslesnotres.fr et l’accès au service mis à disposition sont gratuits. Les frais d’équipement (électricité, ordinateur, imprimante, etc.) et de connexion au réseau Internet restant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres.
L’accès et l’utilisation de www.aidonslesnotres.fr sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les informations présentes ou diffusées par www.aidonslesnotres.fr (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres de www.aidonslesnotres.fr ) sont strictement générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur, www.aidonslesnotres.fr mettant tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement.
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Les services fournis par www.aidonslesnotres.fr sont principalement les suivants :
Pour les Utilisateurs :
- Un service d’information générale dans le domaine de la dépendance et la présentation des services disponibles sur www.aidonslesnotres.fr ;
Pour les Membres :
- Un système de discussions où experts et membres peuvent intervenir ;
- Les profils des Membres, si ces derniers l’ont autorisé ;
- Toutes les fonctionnalités participatives (envoyer par email, recommander, poster, poser des questions, participer aux discussions).
Les services offerts via www.aidonslesnotres.fr sont susceptibles d’évoluer, ce que le Membre accepte.
Compte tenu de l’évolution dans le domaine de la dépendance et notamment législative, technique et médicale, les Utilisateurs et les Membres de www.aidonslesnotres.fr acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement mises à jour.
Les Membres ne peuvent utiliser les services fournis par www.aidonslesnotres.fr à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes conditions générales, et notamment s’interdisent d’utiliser www.aidonslesnotres.fr, y compris les services et contenus des Membres pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de repos ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle. Les services et les contenus de www.aidonslesnotres.fr, y compris les contenus des Membres sont à l’usage personnel des Membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Membres et ne doivent pas utiliser www.aidonslesnotres.fr sans l’autorisation expresse de www.aidonslesnotres.fr. Les firmes pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les assureurs et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de la dépendance s’interdisent de s’inscrire sur www.aidonslesnotres.fr sans l’accord écrit du responsable de la publication.
4. Les services interactifs et espaces collaboratifs www.aidonslesnotres.fr
Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et d’espaces collaboratifs au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de www.aidonslesnotres.fr.
Chaque Membre reconnait que la responsabilité de www.aidonslesnotres.fr au titre de la mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Chaque Membre s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions légales en vigueur et en particulier s’engage à l’occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages privés à respecter les dispositions suivantes :
- La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
- La protection des mineurs,
- La protection du secret médical,
- La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres, et de manière générale contraire aux bonnes mœurs.
- La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
- La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.
Toute contribution directe par les Membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs de www.aidonslesnotres.fr et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres et à leurs risques et périls. AG2R se conforme strictement aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre :
- Conserve les données et notamment l’adresse IP permettant l’identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires ;
- Met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable ;
- N’est pas tenue d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs, et ainsi ne garantit pas l’opportunité, la licéité ou la qualité de ces contributions.
Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur, AG2R supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.
Les messages privés reçus et envoyés à partir de www.aidonslesnotres.fr constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur. A ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs.
Chaque Membre s’engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du Membre concerné.
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5. Obligations des Membres
Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu’il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Membres des services www.aidonslesnotres.fr.
Les Membres ne peuvent pas utiliser www.aidonslesnotres.fr afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.
Les Membres s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.aidonslesnotres.fr. Chaque Membre s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.aidonslesnotres.fr, et /ou des données ou informations diffusées.
Chaque Membre s’engage à ne pas tenter d’induire en erreur d’autre(s) Membre(s) en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autre personne et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d’AG2R ou l’un de ses partenaires.
Chaque Membre s’engage à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Membres.
Chaque Membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que www.aidonslesnotres.fr se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes conditions générales à son égard si le Membre a fourni sciemment son login et son mot de passe à un tiers.
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Les Membres sont informés du fait que les publications postées sur le Forum sont visibles par l’ensemble des Membres du Forum. A ce titre, les Membres doivent être prudents lorsqu’ils partagent des informations. Il est conseillé aux Membres de ne pas utiliser de données nominatives afin de préserver l’anonymat.
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Les Membres sont tenus au respect de la vie privée. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6. Liens
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b- Vers www.aidonslesnotres.fr
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7. Propriété
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8. Responsabilité
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9. Données à caractère personnel
AG2R est le responsable de traitement, au sens du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données), mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les Membres de www.aidonslesnotres.fr. Ce traitement automatisé est mis en œuvre afin de permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services qui les intéressent. Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes:
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AG2R garantit que les données à caractère personnel et notamment les données dites sensibles ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité d’Utilisateur et/ou de Membre de www.aidonslesnotres.fr, vous êtes informé du fait que vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, et d’effacement sur les données qui vous concernent. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.
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10. Résiliation de l’inscription
Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription par l’envoi d’un message électronique adressé à l’adresse électronique suivante : contact@aidonslesnotres.fr avec pour objet du message « désinscription ».
Chaque Membre accepte que AG2R résilie immédiatement son adhésion à www.aidonslesnotres.fr en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, ou limite son accès à la zone Membre du site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Membre :
- Les infractions ou violations des présentes conditions générales d’utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l’un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.aidonslesnotres.fr ;
- Le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
- Une désinscription volontaire du Membre ;
- Un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription du Membre ;
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11. Charte de participation
Le but de l’espace Forum est de permettre aux utilisateurs d’échanger des conseils et de partager des expériences.
En devenant Membre ou Utilisateur, vous en acceptez les règles, et donc les lois françaises sur la protection des données nominatives, sur la protection de la propriété intellectuelle, les droits d’auteurs, la presse et la communication.
En postant des messages, vous vous engagez à respectez le thème du forum concerné. Les messages ne concernant pas ces thèmes, contraire à la présente charte ou aux conditions générales d’utilisation du site ne sont pas tolérés et seront alors supprimés.
Ne sont pas tolérés les messages à caractère diffamatoire, injurieux, violent, incitant à la haine raciale, à la xénophobie, à la pornographie, à la pornographie enfantine, ou publicitaire dont le seul but est la promotion d’un autre site web ou de type « petites annonces ». La responsabilité du Membre pourra être engagée en cas de manquement à cette règle.
A ce titre, chaque Membre pourra signaler un contenu contrevenant à la présente charte ou aux conditions d’utilisation du site en utilisant les moyens mis à disposition sur le site notamment par le biais de l’option « signaler un abus » qui envoie automatiquement un email à l’équipe de modération.
L’objectif de tous les Membres et Utilisateurs est de s’informer et de partager leurs expériences. Un langage cordial sera toujours plus efficace que l’agressivité afin expliquer votre point de vue à un autre Membre.
Il est rappelé que le forum mis à disposition a pour objectif de partager des expériences et non de créer le débat.
L’équipe de modération se réserve le droit d’avertir, voire de supprimer le compte d’un membre qui ne respecterait pas ces règles.
12. Convention de preuve
Chaque personne inscrite sur www.aidonslesnotres.fr accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et un mot de passe qu’il aura choisi. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Membre, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe, qui a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, permet à chaque Membre de s’identifier auprès de www.aidonslesnotres.fr. A ce titre, le Membre s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que AG2R ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité du Membre.
En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, le Membre s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : contact@aidonslesnotres.fr. Dans cette hypothèse, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par AG2R et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe sera (seront) adressé(s) au Membre par courrier électronique.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.aidonslesnotres.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et/ou le Membre et www.aidonslesnotres.fr et AG2R. La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. L’Utilisateur et/ou le Membre reconnaissent et acceptent que l’usage de leur mot de passe et login constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. En cas de conflit entre les systèmes informatisés d’AG2R et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur et/ou du Membre, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés d’AG2R primeront sur les documents de l’Utilisateur et/ou du Membre ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.
13. Loi applicable
www.aidonslesnotres.fr a été conçu pour des Utilisateurs et Membres résidents français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant www.aidonslesnotres.fr. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent :
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14. Dispositions générales
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