Comment devenir aidant familial salarié de son proche ?

Les aidants familiaux sont nombreux, et notamment sur notre site Aidons les nôtres, à se demander si, dans le cadre de leur action auprès d’un proche parent en situation de dépendance, ils peuvent prétendre à une rémunération ou à une allocation. Afin de vous éclairer sur les possibilités de devenir ce que l’on nomme un « aidant en emploi direct », voici les différentes démarches à effectuer pour permettre aux aidants, dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA, de se déclarer comme salarié de leur proche.

Être aidant et salarié de son proche

Il est tout d’abord nécessaire de rappeler que dans le champ de la dépendance, c’est-à-dire pour les personnes de plus de 60 ans, le conjoint marié, pacsé ou concubin ne peut prétendre à aucune rémunération dans la mesure où la loi du mariage stipule que « les époux se doivent assistance… pour le meilleur et pour le pire ».

Si votre proche parent perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie – APA, aide financière versée par le conseil départemental, il peut envisager de vous salarier et vous rémunérer pour l’aide que vous lui apportez.

On peut rappeler également que beaucoup d’aidants décident de réduire leur temps de travail, voire d’arrêter leur activité professionnelle, pour s’occuper au quotidien de leur proche dépendant. Pour certains, cela représente un mi-temps, et parfois un plein temps lorsque la dépendance est importante.

Devenir aidant en emploi direct, comment faire ?

Avant d’envisager de devenir salarié de votre proche, quelques réflexions s’imposent. Il est important de s’interroger sur « ce que je veux et peux faire, ce que je ne peux ou refuse de faire et aussi quel temps je peux y consacrer ? » Une fois la décision prise en concertation avec la personne aidée, voici les démarches à effectuer :

Rendez-vous sur le site de l’URSSAF CESU. Une fois sur la page d’accueil du site, il suffit de cliquer sur « j’adhère au dispositif cesu » situé dans la colonne à gauche. Vous pourrez ainsi compléter le questionnaire « employeur ».

Une fois complété et validé, vous recevrez dans un second temps de l’Urssaf cesu votre numéro d’immatriculation et la confirmation de votre identifiant et mot de passe (à garder précieusement pour accéder à votre espace adhérent). Lorsque vous aurez reçu ces informations, vous pourrez vous déclarer comme salarié de votre proche en cliquant sur « je suis déjà adhérent et m’inscrit au cesu en ligne » situé dans la colonne à gauche.

On vous demandera dans un premier temps d’indiquer le numéro Urssaf attribué à votre proche (l’employeur), son nom ainsi que sa date de naissance. En validant, vous pourrez ainsi vous déclarer comme salarié.

Une fois que vous aurez effectué votre déclaration d’embauche, il vous suffira de vous connecter afin d’établir votre première déclaration de salaire en fin de mois. Vous devrez indiquer seulement le nombre d’heures mensuel et le taux horaire net que vous avez prévu avec votre proche. Attention, à ce taux horaire net s’ajouteront les charges salariales et patronales qui seront payées par l’employeur par prélèvement sur son compte.

Le site calculera lui même le montant net mensuel (votre salaire) que votre « employeur » devra vous payer par chèque cesu (à demander à sa banque). Quinze jours après votre déclaration à la fin du mois concerné, vous recevrez à votre adresse votre bulletin de salaire et votre proche « l’employeur » le montant détaillé des cotisations sociales qui sera prélevé sur son compte bancaire.

Enfin, en début d’année N+1, l’employeur recevra son attestation fiscale et le montant à indiquer sur la déclaration d’impôt de l’employeur afin de bénéficier de la réduction d’impôt (50 % des dépenses engagées jusqu’à 15 000 €) ou d’un crédit d’impôt.

À noter aussi lorsque l’employeur a passé 70 ans, il bénéficie d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

Il est possible également de choisir « le cesu tiers payant ». Dans cette solution, l’APA n’est plus versée sur le compte bancaire de la personne qui en bénéficie mais directement au cesu. Ainsi, seules les cotisations dépassant le montant du plan d’aide alloué sera prélevé. Si ce dispositif vous intéresse, cliquer sur Le Cesu tiers payant du site Urssaf cesu.

En résumé, cette solution peut s’avérer intéressante pour votre proche :

• s’il touche l’APA ;
• s’il paie des impôts sur le revenu ;
• s’il a plus de 70 ans.

Enfin, si vous décidez de devenir aidant salarié de votre proche, il faudra en informer le service APA du conseil départemental concerné.

Les avantages pour l’aidant et la personne aidée

• Une source de revenus et une couverture sociale pour l’aidant dans un cadre défini ;
• Un accompagnement dans une relation de confiance et un lien affectif ;
• Une procédure d’inscription et des déclarations mensuelles simplifiées ;
• Des avantages fiscaux pour le proche « employeur » ;
• La prise en charge des bulletins de salaire et des cotisations sociales par le cesu Urssaf ;
• Une couverture sociale pour l’aidant (maladie, accident du travail, chômage, retraite…).

Mais aussi les inconvénients

• Un lien de subordination entre l’aidant salarié et le proche employeur ;
• Le remplacement de l’aidant pendant ses congés payés ou un arrêt de travail ;
• Le respect du droit du travail et des obligations légales comme pour tout employeur et salarié ;
• Un risque d’isolement ;
• Un équilibre vie personnelle/familiale qui peut être perturbé.

Enfin, même si cette solution peut s’avérer intéressante à différents niveaux comme on l’a vu pour le couple aidant-aidé, il est important néanmoins d’en mesurer les conséquences tant pour le proche que pour l’aidant familial.