Quand l’aidant devient l’employé à domicile de son proche

Une personne en perte d’autonomie peut aussi bien faire appel à une structure de maintien à domicile, qu’embaucher directement un membre de la famille (sauf son conjoint) ou une personne de confiance pour l’aider dans les actes de la vie quotidienne. C’est ce que l’on nomme « aidant en emploi direct » ou encore « aidant en gré à gré ». Il s’agit d’une démarche à ne pas prendre à la légère. Zoom sur ce dispositif.

Comment faire ? 

Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA (aide personnalisée d’autonomie) :

• elle doit informer le service APA du conseil départemental de sa décision d’embaucher elle-même en emploi direct la personne de son choix. Le nombre d’heures et les missions confiées à l’aidant en emploi direct devront être conformes au plan d’aide (GIR, nombre d’heures attribuées, taux horaire, aides à apporter…) réalisé par les évaluateurs APA au moment de l’évaluation initiale.
• Si la personne âgée ne bénéficie pas de l’APA, elle n’a aucune déclaration à faire au conseil départemental et peut librement embaucher et rémunérer la personne de son choix.

Toutefois, en tant qu’employeur, et dans les deux cas, la personne âgée devra :

• déclarer l’embauche de sa ou son salarié(e) à l’URSAAF ;
• assumer les obligations prévues par le Code du travail (contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés…) ;
• payer les cotisations sociales et les salaires.

Le Cesu pour simplifier les démarches

Ces dispositions sont pour le moins contraignantes. Aussi, qu’elle soit bénéficiaire de l’APA ou non, la personne âgée employeur pourra utiliser le dispositif Cesu (Chèque emploi service universel), en vigueur depuis 2006 et relatif aux services à la personne.

Après accord des deux parties, la mise en place du Cesu est à faire simplement auprès de la banque de la personne âgée ou de l’URSSAF, ou encore directement sur le site www.cesu.urssaf.fr.

Une fois la déclaration établie (nombre d’heures, taux horaire…), c’est l’URSSAF qui se charge de tout ! La personne âgée n’aura qu’à déclarer chaque mois les heures effectuées à l’aide du volet social et à payer le salaire à l’aide des chèques Cesu qui lui seront fournis. 

De plus, sous certaines conditions, et en fonction de son âge, la personne âgée pourra bénéficier d’exonérations sociales (charges employeur) et fiscales (réduction d’impôt). 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site Internet du Cesu et également le site de la Fédération nationale des particuliers employeurs de France.

Les écueils à évaluer

Mais attention, avant d’opter pour cette solution, il est nécessaire, tant pour l’aidant que pour la personne âgée, de tenir compte, en fonction de la situation, des avantages mais aussi des contraintes, d’autant plus quand l’aidant en emploi direct est un membre de la famille.

En effet, même si l’aidant en emploi direct bénéficie d’une couverture sociale complète et des points de retraite en tant que salarié, cette solution peut engendrer un lien de subordination entre l’aidant salarié et la personne âgée employeur et peut créer une confusion entre l’aide rémunérée et l’aide naturelle apportée à la personne âgée, si le cadre d’intervention et les limites ne sont pas posés en amont.

De même, dans la mesure où l’aidant familial en emploi direct est rémunéré, il peut y avoir un désinvestissement / une défection de la part des autres membres de la famille et cela peut parfois générer des conflits.

L’emploi direct est une solution qui peut être envisagée en fonction de la situation de la personne aidée et de l’aidant, et en tenant compte de tous ces éléments.