La médiation : trouver un accord amiable dans la famille à propos de notre parent

Il n’est pas toujours facile de trouver au sein de sa famille un accord amiable au sujet de son proche qui a perdu sa capacité. La médiation est pourtant une possibilité efficace pour rétablir le dialogue. Mais comment l’entreprendre concrètement ? 

Comment proposer une médiation ?

La médiation est le chemin pour trouver une solution à un problème posé.

La question la plus difficile est celle de l’hébergement du proche en maison de retraite. Ce peut être aussi se répartir les tâches pour l’aider à rester à domicile et gérer ses affaires en toute transparence. Mais parfois, les relations familiales ne permettent pas de trouver de solutions, faute de capacité à dialoguer sereinement en raison des souffrances de chacun, aggravées par la dégradation physique et psychique d’un être cher et l’épuisement de l’aidant principal qui a parfois du mal à lâcher prise.

Dans une famille il existe souvent un membre resté en contact avec les parties qui ne s’entendent pas entre elles. Cette personne peut prendre l’initiative de contacter chaque membre de la famille pour énoncer la difficulté qui se pose et proposer la possibilité d’une médiation.

Une rencontre peut être organisée au domicile du proche à protéger, de la personne qui prend l’initiative, ou par correspondance. Dans le cas d’une proposition amiable, il est préférable d’éviter la lettre recommandée. Mais les courriels tournants sont très pratiques, car ils permettent de tenir informés ceux qui ne veulent pas communiquer ou qui résident loin.

Ce peut être aussi par l’intermédiaire d’un avocat. Ce dernier pourra être présent à la médiation si les parties le jugent utile, notamment pour préciser un point de droit.

Même en cas d’absence de réponse, il ne faut pas se décourager.

Comment mettre en oeuvre la médiation

Le plus important est de trouver un organisme compétent qui proposera un médiateur qualifié et surtout indépendant de toutes les parties. La Fédération Nationale des Centres de Médiation propose des médiateurs dans toute la France. http://www.fncmediation.fr/. Ces derniers ont reçu une longue formation, sanctionnée par un diplôme. Leur activité est contrôlée par un superviseur.

Comment se déroule une médiation ?

D’abord par une réunion d’information sur le principe, le mode de fonctionnement de la médiation et son coût, en général modéré et réparti entre chaque participant en fonction de ses possibilités. 

Une fois décidés, les participants, dont fait partie le médiateur, s’engagent à respecter les règles essentielles au bon fonctionnement qui sont rappelées dans une convention signée par tous. 

Cette convention assure la garantie : 

• du respect des lois et des règlements ; 
• d’un dialogue loyal, respectant l’égalité des prises de parole et la courtoisie des propos ; 
• du respect absolu de la confidentialité des propos tenus. Ne sera révélé que ce qui aura été recueilli dans le document finalisant l’accord ; 
• d’un médiateur neutre : ni juge, ni arbitre, ni expert, il ne prend parti ni en fait ni en droit et ne formule pas d’opinion. Il ne pourra en aucun cas révéler le contenu des débats ni être témoin ; 
• d’une aide active et efficace, permettant aux parties de s’écouter, d’échanger, de se comprendre et d’explorer toutes les voies d’entente possibles, de construire leur accord, partiel ou global ; 

• d’un accord juridiquement fiable et exécutable. 

Comment se termine la médiation ?

Elle peut se terminer prématurément si les parties n’y participent plus ou si le médiateur y met fin quand à ses yeux existe manifestement : 

• un rapport de force menant à un accord anormalement déséquilibré ; 

• une ignorance juridique grave d’une partie, sciemment utilisée par une autre ; 
• une violation de règles sanctionnées pénalement. 

Dans ce cas, il invite les parties de bonne foi à prendre conseil et se tourner vers la juridiction compétente. 

Elle peut atteindre son objectif et aboutir à un accord complet ou partiel dont les termes seront consignés dans un écrit par le médiateur et signé par les parties. En cas de besoin, cet accord pourra être présenté à la juridiction compétente pour homologation afin de devenir exécutoire. 

Ainsi une médiation bien conduite est un moyen sûr de trouver une solution à la question posée et d’éviter les frais et les désagréments d’une procédure longue et coûteuse.