La protection des objets personnels de vos proches en Ehpad

Perte, dommage, vol d’effets personnels au sein d’une maison de retraite ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : à qui revient la responsabilité ? Quelle assurance est engagée ? Celle de votre proche ou celle de l’établissement ? La réponse diffère selon l’objet personnel concerné.

Afin de faciliter son adaptation, il est recommandé de personnaliser l’environnement de la personne accueillie en établissement et particulièrement en maison de retraite et en Ehpad. Souvent, elle s’installe avec ses petits meubles, des éléments de décoration personnels : photos, bibelots, ses vêtements, des objets de valeur et des prothèses.

En cas de perte, de détérioration ou de vol, le sort de chacun de ces objets personnels n’est pas le même. Les aidants doivent prendre connaissance des clauses des contrats d’hébergement à ce sujet et veiller à souscrire une assurance la plus complète possible.

Les meubles et objets de décoration

Ils doivent faire l’objet d’un inventaire à l’entrée. Cet inventaire est prévu au contrat. En cas de dommage, comme en toute matière, la cause en sera recherchée, soit celle du personnel, soit celle du résident. Une personne reste responsable du dommage qu’elle cause à autrui même si l’établissement a une obligation de surveillance.

Soit l’assurance de l’établissement, soit l’assurance responsabilité civile du résident prendra en charge une éventuelle indemnisation. Faire bien attention aux franchises en matière d’assurance, c’est-à-dire la somme qui reste à charge, et aux clauses concernant la vétusté qui risquent réduire à rien le montant de l’indemnisation. Faire attention aussi aux contrats proposés par l’établissement lui-même avec son propre assureur et comparer les garanties avec celles proposées par d’autres compagnies.

Une assurance protection juridique peut couvrir les petits litiges de consommation susceptibles d’intervenir en maison de retraite. La négociation pour déterminer les responsabilités et obtenir une indemnisation sera prise en charge par l’assureur en protection juridique du résident.

Le linge

Les contrats d’hébergement précisent assez clairement le sort du linge. S’agissant du linge de maison, draps, serviettes de toilette et de table, il peut être fourni par l’établissement et entretenu par lui.

Le linge personnel, en revanche, peut être pris en charge par la famille. Si l’établissement s’en charge, les vols, pertes et détériorations au cours de l’entretien sont fréquents, surtout pour les vêtements délicats comme les pulls en laine par exemple. Les contrats n’évoquent pas cette difficulté dont de nombreux résidents et leurs proches se plaignent.

Aucune assurance ne prend en charge la protection de ce linge. Il faut alors démontrer la responsabilité de l’établissement. Après insistance, une indemnisation amiable peut être proposée. Marquer le linge est indispensable et seule mesure de protection possible mais peu efficace.

Les documents personnels

Ils sont assez bien protégés. Les papiers d’identité sont conservés par l’établissement, qui n’a cependant aucun droit de rétention. Les photos et documents personnels doivent rester dans la chambre. Mais ils peuvent servir de support aux exercices destinés à combattre les déficits cognitifs. Lorsqu’il y a un usage public comme la publication d’un ouvrage, les aidants doivent veiller au respect de la vie privée et interroger leur proche pour obtenir son accord afin de publication.

Les objets de valeur et bijoux

Ils sont déposés dans le coffre de l’établissement pour être protégés du vol. Il est donc inutile de les emporter à la maison de retraite. Quant aux bijoux portés quotidiennement, comme alliances, bagues, colliers, bracelets, montres, boucles d’oreilles ou tout autres, les aidants doivent veiller à ce qu’ils soient bien mentionnés dans l’inventaire d’entrée. Prévoir une petite boîte à bijoux sur la table de chevet où ils pourront être rangés le soir et retrouvés le matin sous la responsabilité du personnel.

Les prothèses (auditives et dentaires) et lunettes

Ce cas pose de réels problèmes. Ce sont des dispositifs médicaux qui doivent être pris en charge normalement dans le forfait soins. Mais s’ils ont été achetés par le résident lui-même à l’extérieur, ce qui est souvent le cas, ils restent à sa charge. Que faire lorsqu’ils sont perdus ou endommagés ?

Une clause modèle stipule dans le contrat que  »le résident et/ou son représentant légal certifie avoir reçu l’information écrite et orale sur les règles relatives aux biens et aux objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l’établissement et ses limites, en cas de vol, de perte ou de détérioration de ces biens ».

Cette clause me paraît abusive par son caractère trop général. Elle incite les établissements à imposer aux résidents les franchises de leur propre contrat d’assurance. Or, cette franchise entre l’établissement et son assureur ne s’impose pas au résident, surtout en matière de dispositif médical. L’établissement a l’entière responsabilité du soin. Il doit veiller à conserver en bon état de marche (en remplaçant les piles des prothèses auditives, par exemple) et à la disposition du résident ses dispositifs médicaux que sont les fauteuils roulants, prothèses auditives et dentaires, lunettes, etc. La limitation de franchise en matière d’assurance doit être mentionnée au contrat en chiffre précis. Si ce n’est pas dans le contrat lui-même, ce doit être dans le règlement intérieur et faire l’objet d’un ajustement en cas de modification.

Un contrat d’hébergement est un contrat spécifique qui relève du Code de l’action sociale et des familles. À titre particulier, il est toujours négociable. À titre collectif, le conseil de la vie sociale a son mot à dire à propos des clauses du contrat.

En cas de difficulté, contacter la direction de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes – DGCCRF.