Vie en établissement : le Conseil de Vie Sociale

Depuis une trentaine d’années, les structures d’accueil des personnes âgées ont subi beaucoup de transformations. L’histoire récente a promu la place de la famille et donc des aidants dans le parcours d’accompagnement de la dépendance. Le Conseil de Vie Sociale (CVS) est un outil clé pour un aidant accompagnant un proche dans un établissement. Le connaissez-vous ? 

Il est essentiel aujourd’hui d’être conscient que tant les résidents que leurs proches sont au cœur de l’accompagnement. La triangulation résident / famille / professionnel vient servir le projet de vie de la personne âgée dépendante. Pour cela, il a été prévu des « espaces temps » institutionnels au sein desquels il est possible de discuter, de proposer, d’orienter les axes de travail des institutions qui accueillent nos proches âgés dépendants.

Le Conseil de Vie Sociale est un outil au service de la participation et de l’expression des usagers mais aussi des familles. Il constitue une obligation à laquelle nul établissement ne saurait échapper.

Quand nous évoquons l’expression dans le contexte médico-social, il s’agit de la possibilité d’exprimer une opinion ou une préférence dans le cadre de l’institution (EHPAD par exemple). Dans la continuité, la notion de participation s’entend comme la possibilité de dire et d’être entendu sur un sujet qui « me » concerne et pour lequel je peux être force de proposition.

A ce stade, il est aisé de comprendre l’importance pour une famille, pour des aidants, de participer à ces CVS (comme représentants des familles notamment) afin d’être partie prenante de la vie au sein de l’institution.

Le CVS est une forme de « démocratie représentative, qui vise plus particulièrement l’apprentissage de la citoyenneté à travers la formalisation des mandats et la pratique de la délégation : il s’agit d’être en mesure d’exercer ses droits » (ANESM, RBPP). Pour compléter cette définition, ajoutons que cette instance permet d’associer les usagers certes, mais également les autres acteurs directs : familles et professionnels… au fonctionnement de l’institution.

Il est également une instance consultative concernant des propositions faites par toutes les parties sur le fonctionnement de l’établissement (organisation et vie quotidienne). Parmi les sujets qui peuvent être abordés durant ces CVS :

• l’organisation de la vie quotidienne, 
• les activités, 
• l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, 
• les projets de travaux et d’équipements, 
• la nature et le prix des services rendus, 
• l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, 
• les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, 
• l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants, 
• les modifications touchant aux conditions de prises en charge… 

Le CVS doit comprendre au moins :

• deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ; 
• un représentant des familles ou des représentants légaux. 
• un représentant du personnel ; 
• un représentant du conseil d’administration de l’établissement, désigné par ce dernier. 

Cet outil peut être vécu dans certaines institutions comme une « simple » réponse à une obligation réglementaire. Cependant, il nous rappelle toute la place que nous pouvons prendre comme acteur en tant que famille accompagnant un proche âgé dépendant. Il apparait donc important de s’intéresser au fonctionnement du CVS de l’établissement qui accueille votre proche afin de rappeler encore et toujours que ce dernier est au service de bien-être des personnes qu’il accueille.  

Sachez qu’il est possible au sein d’un CVS d’être force de proposition, de co-construire des propositions d’amélioration mais que la décision revient à l’établissement. Cet outil d’expression et de participation a une vocation collective et ne saurait donc être une tribune pour « régler des situations personnelles ». Le CVS doit s’inscrire dans une démarche constructive en évitant de devenir un lieu de doléances systématiques. Certes les difficultés doivent être identifiées mais faire l’objet d’actions correctives et de perspectives.

Le CVS est un formidable levier pour peu que chacun s’en empare avec pour seul objectif le bien-être de nos proches.

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