Comprendre un devis en cas de projet d’adaptation de logement ?

L’adaptation des logements à la perte d’autonomie peut prendre différentes formes : l’acquisition d’aides humaines, la mise en place d’aides techniques ou de matériels médicaux ou la réalisation de travaux. L’impact financier du projet peut être significatif sur le niveau de vie du bénéficiaire ou de ses proches. Raison pour laquelle, avoir une idée de son coût avant toute mise en place est primordial et le devis devient un document plus qu’intéressant à établir. 

A quoi sert un devis ?

Un devis permet : 

• d’avoir une vue précise de la prestation : il décrit le travail et présente les modalités de sa réalisation par le prestataire. Les précisions apportées revêtent plusieurs caractéristiques : quantité, qualité, prix des matériaux ou de la main d’œuvre, unité (unitaire, mètre linéaire, mètre carré), etc. 
• d’éclairer le choix : il doit vous donner suffisamment de cartes en main pour prendre une décision quant à un engagement. 
• de protéger vos conditions : il vous permet d’être informé et de tracer les conditions de la prestation. 

Quels sont éléments à voir sur un devis ?

Tout d’abord des informations considérées comme générales : 

• Le nom et les coordonnées de l’entreprise, 
• Le nom et l’adresse du client ainsi que l’adresse du lieu d’exécution des prestations s’il est différent du lieu d’exécution, 
• Le n° du devis, son objet et sa date de rédaction du devis, 
• Le cas échéant, l’indication des Qualification ou Certification officielle avec les numéros de certification/agrément, 
• Le délai d’exécution de la prestation (notamment pour les travaux par exemple), 
• Le numéro de police d’assurance (le client peut demander le justificatif). 

Dans un second temps des informations de contenu, propres à la prestation : 

• La description des prestations ou tâches ou produits, 
• Les quantités et les prix unitaires, 
• Les totaux hors taxes, taux de TVA et totaux toutes taxes comprises, 
• Les frais annexes éventuels. 

Dans un troisième temps des informations précisant les modalités d’application de l’engagement contractuel : 

• Les modalités de paiement (acomptes, paiement par tranche ou à terme, …) 
• La durée de validité de l’offre, 
• La mention d’accord d’engagement à recopier par le client au moment de la signature, 
• Les signatures des parties. 

Un devis est généralement accompagné de conditions générales de ventes précisant notamment les délais de rétractation (14 jours en général) après signature. 

ATTENTION, un devis n’est pas obligatoirement gratuit. Cependant, s’il est payant le prestataire doit en informer le client clairement au préalable. Sans cela, il est présumé gratuit. 

Et dans le cas de travaux d’adaptation du logement ?

Lorsque vous demandez l’établissement d’un devis, il est en général préférable de le faire sur la base d’un rapport établi par un professionnel (architecte spécialisé ou ergothérapeute). Ce dernier vous permettra d’établir précisément le cahier des charges que devra suivre le prestataire pour le chiffrage et l’exécution du projet. 

Pour aller plus loin

• Financer l’adaptation de votre logement avec l’APA
• Financer des travaux d’adaptation de logement avec l’ANAH
• Financer l’adaptation de son logement avec l’aide d’un bailleur social