L’allocation journalière proche aidant : conditions et cumul avec d’autres aides

Depuis le 1er octobre, les proches aidants en activité professionnelle ont la possibilité de prendre des congés rémunérés pour aider un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Qu’en est-il de la possibilité de cumuler cette allocation, aussi appelée AJPA, avec d’autres aides ?

L’AJPA versée par la caisse d’allocations familiales – CAF – ou la mutualité sociale agricole – MSA – selon la situation, pourra être accordée à l’aidant sous certaines conditions. En effet, cette allocation n’est pas cumulable avec d’autres aides ou d’autres prestations qui seraient perçues par l’aidant. Alors qu’en est-il exactement ?

Les critères d’octroi de l’AJPA

Pour en bénéficier, le proche aidant doit :

• avoir un lien étroit avec la personne aidée : conjoint, ascendant/descendant ou proche parent, habiter avec la personne et l’aider dans les actes de la vie quotidienne ;
• s’occuper d’un proche évalué en GIR 1 à 3 (dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA) ou en situation de handicap avec un taux égal ou supérieur à 80 % (par la maison départementale des personnes handicapées – MDPH) ;
• être en activité professionnelle dans le public ou le privé, travailleur indépendant, demandeur d’emploi indemnisé(1) ou encore stagiaire en formation professionnelle rémunérée ;
• avoir sa résidence en France et y résider régulièrement (tout comme la personne aidée) ;
• avoir réduit ou arrêté son travail pour s’occuper de son proche.

Il est à noter que si l’aidant et son conjoint sont tous deux proches aidants de la même personne aidée, chacun pourra faire une demande d’AJPA séparée et donc les cumuler mais dans ce cas, le nombre de jours indemnisés sera de 22, soit 44 jours pour le couple.

Dans quelles situations l’AJPA peut vous être refusée ?

Le cumul de l’AJPA n’est pas possible si :

• vous êtes salarié « en emploi direct » ou « gré à gré », c’est-à-dire que vous êtes rémunéré par la personne aidée concernée dans le cadre de l’APA, l’allocation aux adultes handicapés – AAH ou la prestation de compensation du handicap – PCH. En effet, si vous êtes déjà salarié de votre proche, vous ne pourrez pas percevoir l’AJPA en plus puisque l’objectif reste le même, à savoir vous rémunérer pour l’aide apportée.
• vous êtes retraité. En revanche, si vous cumulez un emploi tout en percevant votre retraite, le dispositif cumul emploi-retraite, cela est possible ;
• vous percevez déjà d’autres allocations, prestations ou indemnités comme l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie – AJAP, l’AAH ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH ;
• vous touchez des indemnités ou des allocations liées au congé de maternité, de paternité ou encore d’adoption,
• vous êtes indemnisé à la suite d’une interruption d’activité (arrêt de travail par exemple).

Enfin, comme tous les salariés et les demandeurs d’emploi, l’AJPA est imposable mais elle permet au proche aidant de bénéficier de l’assurance vieillesse.

(1) Si vous êtes en situation de demandeur d’emploi rémunéré, vous avez l’obligation de déclarer à Pôle emploi le nombre de jours de congé « proche aidant » que vous avez pris. En effet, de la même façon que vous devez déclarer les jours travaillés si vous avez exercé une activité salariée tout en étant au chômage, cette période de congé « proche aidant » sera déduite de vos indemnités d’allocation d’aide au retour à l’emploi – ARE.