Tout savoir sur le plan d’aide destiné aux personnes âgées en perte d’autonomie

Dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie – APA -, un plan d’aide est établi à l’issue de l’évaluation à domicile. Ce plan d’aide est proposé en fonction de la situation de la personne âgée bénéficiaire et doit pallier ses incapacités à réaliser tout ou partie des actes essentiels de la vie. C’est donc un élément important à étudier avec soin afin de permettre le maintien à domicile de son proche dans les meilleures conditions possibles. Petit décryptage.

Qu’est-ce que le plan d’aide ?

Le plan d’aide est un document officiel émanant du conseil départemental et signé par son Président. Il indique, à la suite à l’évaluation à domicile par un évaluateur APA : 

• le GIR (1 à 4 pour la perte d’autonomie), 
• le montant alloué et le pourcentage de reste à charge pour la personne âgée, 
• ainsi qu’un tableau des prestations définies, c’est-à-dire le plan d’aide. 

À noter : les personnes évaluées en GIR 5 ou 6 ne peuvent pas prétendre à l’APA car elles ne sont pas considérées comme étant en perte d’autonomie et sont alors en capacité de réaliser les actes essentiels de la vie. 

Comment le plan d’aide est-il établi ?

Lors de la visite à domicile, l’équipe d’évaluation contrôle tout d’abord la perte d’autonomie de la personne, c’est-à-dire sa capacité ou ses difficultés à réaliser les actes essentiels de la vie : alimentation, hygiène, habillage, déplacements, cohérence, orientation, communication. Soit la personne le fait seule, partiellement ou ne le fait plus.

Pour élaborer ce plan d’aide, l’évaluateur s’intéresse également à son environnement. Son lieu d’habitation, si la personne vit seule ou en couple, l’existence de proches, la présence d’un aidant familial, par exemple. C’est en fonction de ces informations, entre autres, qu’elle va définir le plan d’aide financé tout ou partie par l’allocation personnalisée d’autonomie.

Que comporte le plan d’aide ?

En majorité, il comprend des heures d’aides à domicile mais il peut financer aussi différents services en fonction des besoins de la personne et de sa situation comme :

• un portage de repas,
• un système de téléassistance,
• des fournitures d’hygiène (protections, alaises),
• un accueil de jour, un accueil familial, un accueil temporaire,
• des aides techniques (canne, déambulateur, fauteuil roulant, lit médicalisé…)
• l’aménagement du logement (barres d’appui, tapis antidérapant…),

Comment est-il mis en place ?

Le plan d’aide est adressé à la personne bénéficiaire qui doit le signer et le renvoyer au conseil départemental pour accord. 
Si cette personne vit seule et n’a pas de proche, un service de maintien à domicile et autres services seront mis en place et indiqués sur le plan d’aide. Une assistante sociale pourra aussi être sollicitée pour mettre en œuvre les services nécessaires et suivre la personne. 
Si cette personne est entourée, l’un des proches pourra choisir et mettre en place les services proposés dans le plan d’aide et s’il est différent, il indiquera sur le plan d’aide de l’APA les modifications apportées. 

Dans tous les cas, il faut que le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie soit utilisé au moins en totalité pour financer les services au risque de le voir réduit par le département. 

Peut-on modifier le plan d’aide ?

Lorsque la personne âgée bénéficiaire reçoit le plan d’aide du département, elle a 10 jours pour le valider ou le contester. Elle pourra alors :

• soit proposer un nouveau plan d’aide qui lui semble plus adapté (dans la limite du montant de l’APA),
• soit déclarer une embauche d’un professionnel ou d’un proche en emploi direct,
• ou encore, si le plan d’aide ne lui semble pas adapté, envoyer une lettre en recommandé au Président du conseil départemental en explicitant la situation et en demandant une nouvelle évaluation.

Depuis la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, l’évaluation par le service APA doit être effectuée une fois par an environ. Toutefois, si la situation de la personne bénéficiaire évolue de façon significative et qu’elle a besoin de plus d’aides, elle pourra ou l’un de ses proches, écrire au service APA du département pour une fois encore expliciter la situation et demander une nouvelle évaluation en urgence.