Puis-je contraindre mon parent à se soigner ?

De nombreux aidants se sentent impuissants devant le refus de leur parent d’accepter les soins. Ils voient leur état de santé se dégrader et ne savent pas comment agir. Le soin médical n’est pas de la responsabilité des aidants. Le médecin traitant doit gérer la situation selon une déontologie très précise et tenir informer le patient et son entourage.

Savoir c’est pouvoir. Pour décider il faut connaître les données du problème

La loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système de santé a incité les médecins à changer leurs habitudes et à collaborer avec le patient de façon efficace en complément du code de déontologie médicale. 

L’article 35 du code de déontologie médicale énonce: Le médecin doit à la personne qu’il soigne une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose… Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.                                                                    

L’article L1111-2 du code de la santé publique reprend cette obligation et en fait un droit pour le malade : Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé… Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser. Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. 

Ainsi le médecin a l’obligation d’informer le patient le plus loyalement possible de sa maladie et des effets des thérapies qu’il propose. Il doit adapter son discours à la personnalité du patient selon son degré de compréhension. Il doit prendre le temps de le faire. 

Si le malade persiste dans son refus, le médecin a l’obligation de faire appel à un spécialiste qui saura mieux que lui faire des propositions de soins dans son domaine particulier. 

Le médecin doit s’appuyer sur la personne de confiance 

L’exercice de ce droit est facilité par la présence d’une personne de confiance prévue à l’article L1111-6 du code de la santé publique : Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin… Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. 

L’aidant est en général personne de confiance de façon informelle. Il est ainsi le collaborateur du médecin dans la démarche de persuasion pour accéder aux soins. 

Il s’agit de confirmer ce qui est prévu à l’article 34 du le code de déontologie médicale: Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s’efforcer d’en obtenir la bonne exécution. 

Le médecin doit veiller à recueillir le consentement du patient

L’obligation d’informer et l’accompagnement par une personne de confiance sont destinés à justifier une prise de décision concertée avec le patient. 

Article 1111-4 du code de la santé publique: Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il fournit, les décisions concernant sa santé. 

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. 

Aucun acte médical ni aucun traitement  ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. 

Le code de la santé publique fait ainsi une obligation au médecin de respecter la volonté de la personne. Mais il a en même temps l’obligation de la convaincre. 

Cas où le médecin peut passer outre 

Ce sont : l’urgence, l’impossibilité de s’exprimer et si la survie en dépend. 

Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou  impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille ou, à défaut, un de ses proches ait été consulté. 

Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.Dansle cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. 

L’article 36 du code de déontologie médicale prévoit : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. 

Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences. Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité. 

Le médecin a l’obligation de vérifier si le patient est réellement en état de prendre une décision et dans la négative en discuter avec les proches qui ont donc leur mot à dire. 

Si la vie de la personne est en danger ou en cas d’urgence, c’est au médecin de décider ce qu’il faut faire. Il doit mesurer, sous sa propre responsabilité,  dans quelle mesure la personne, qu’il connaît mieux que quiconque, est réellement en état de prendre une décision et quelle serait sa décision si elle était vraiment lucide. 

Le patient a droit aux soins les plus appropriés 

Se réfugier derrière le refus d’une personne qui n’est pas en état de décider en raison d’une grande douleur et d’une dépression chronique n’est pas possible au médecin, car bien souvent la souffrance et la dépression l’empèchent de prendre une décision éclairée. Il doit améliorer son confort de vie en soulageant sa douleur physique et psychique, ce qui lui permettra ensuite de faire accepter un soin plus complet. 

Il a l’obligation de lutter contre le repli sur soi, contribuer à l’organisation d’un environnement structuré en fournissant les certificats médicaux pour obtenir les aides, anticiper avec les proches pour leur mise en place. 

C’est un droit pour le patient de recevoir les soins les plus performants et une obligation pour le médecin de les prodiguer. Il a l’obligation de soigner la douleur et doit prodiguer les soins palliatifs. 

C’est ce que rappelle l’article L1110-5 du code de la santé publique: toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert,le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées… 

… Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. 

En conclusion : très souvent lorsque la personne est bien entourée, sa douleur calmée et ses craintes effacées par des explications claires et rassurantes, elle retrouve assez d’énergie pour se soigner.