Comment sécuriser l’argent de son proche et éviter la tutelle/curatelle ?

Que faire lorsqu’un parent, un proche, n’est plus en capacité de s’occuper de ses biens, de son argent ? Comment l’aider lorsque l’avancée en âge ne lui permet plus de gérer sa vie au quotidien ? La curatelle ou encore la tutelle sont-elles les seules alternatives pour protéger et préserver ses finances et ses biens ? De la simple procuration aux différents mandats, quelles solutions envisager ?

Cet article n’a pas vocation à détailler les alternatives qui peuvent permettre aux aidants de sécuriser les biens et l’argent de leur proche mais simplement de faire le point sur des solutions qui peuvent éviter une curatelle ou une tutelle. Parmi ces solutions alternatives, certaines devront être anticipées avant que la personne ne soit plus en capacité de décider pour elle-même.

La procuration bancaire

Avec le temps, vous vous apercevez que votre parent, votre proche âgé n’arrive plus à gérer son courrier, ses papiers, ses factures, ses comptes bancaires… Alors comment l’aider au mieux et éviter qu’il ne commette des erreurs ou des oublis, voire éviter un abus de confiance, une spoliation ?

Pour les éviter, vous pouvez envisager, dans un premier temps, de mettre en place des virements automatiques pour toutes les factures et de faire une procuration bancaire. Cela vous permettra de vérifier ses comptes et de surveiller les prélèvements, même à distance. Cela vous permettra aussi de réagir au plus vite si vous constatez des anomalies sur son compte.

La procuration bancaire permet au mandataire (vous) de réaliser toutes les opérations bancaires à la place du proche âgé. Elle peut être totale ou limitée à certaines opérations. Si votre proche est d’accord, il suffira de prendre rendez-vous avec sa banque pour la mettre en place. Bien que cette solution soit facile à mettre en oeuvre, il n’en reste pas moins que le mandataire est responsable des opérations qu’il effectue pour le compte de son proche. Aussi, il sera toujours préférable d’avoir l’accord, bien sûr de la personne mais aussi l’accord et la confiance de la fratrie, s’il y en a une.

Par ailleurs, pour l’argent au quotidien nécessaire et utile pour les petits achats, que ce soit un proche ou une aide à domicile, vous pouvez envisager la pose d’un coffre (à code de préférence), qui permettra d’y laisser une somme d’argent et d’éviter tous problèmes. Il est possible aussi de faire une demande de carte bleue à débit limité par semaine. Vous pourrez selon la situation, indiquer le montant maximum que vous souhaitez.

Le mandat de protection future

Son nom est pour le moins explicite ! Le mandat de protection future permet, en nommant un mandataire, de faire respecter ses volontés et d’exprimer ses choix de vie pour le jour où l’on ne sera plus capable de les exprimer. Il est donc à anticiper.

Très répandu au Québec, il est encore peu utilisé en France. Pourtant, le mandat de protection future est une bonne alternative à la curatelle ou la tutelle même si imaginer sa vieillesse, sa dépendance n’est pas chose facile. Le mandat de protection future présente pourtant de nombreux avantages. Il permet de s’assurer que les volontés de son parent, de son proche seront respectées lorsqu’il ne sera plus en capacité de les exprimer. Il permet aussi d’éviter les éventuels conflits familiaux, par exemple si une décision de placement doit être prise. C’est un contrat souple dans lequel la personne donne des directives claires et les plus précises possibles sur la gestion de ses biens, de son argent, de son quotidien ou encore l’avenir de son animal… L’inconvénient – et à la fois, il s’agit d’une protection – est que le mandataire désigné devra faire le point sur sa mission et ses actions auprès du mandant tous les ans, ce qui peut se révéler contraignant.

L’habilitation familiale

Cette autre alternative, à l’inverse des 2 précédentes, pourra être envisagée lorsque la personne se retrouve dans l’incapacité de gérer son quotidien, ses biens. L’habilitation familiale permet à un aidant, conjoint compris, de solliciter auprès du juge l’autorisation de représenter son proche. Il agira ainsi à sa place pour tout ou partie des actes de la vie. La personne protégée ne pourra plus accomplir les actes délégués au proche habilité.
L’avantage, contrairement à la tutelle/curatelle, est qu’une fois que l’habilitation familiale a été validée, le juge n’intervient plus sauf pour certains actes (donation, conflit d’intérêt…). Là aussi, pour éviter tous conflits, il est préférable que la famille proche soit partie prenante de cette décision et que la gestion du mandataire soit transparente.

Bien sûr, ces solutions seront à adapter en fonction de la situation de la personne aidée, de son environnement familial, de la présence ou non d’un aidant principal…

Aller plus loin

• Lire l’article « Qu’est-ce qu’un mandat de gestion ?« 
• Lire l’article « Le mandat de protection future : pourquoi anticiper ?« 
• Formulaire de mandat de protection future
• Lire l’article « L’habilitation familiale depuis la loi du 23 mars 2019«