Le rôle des aidants quand leur proche est à domicile

La charge des aidants à domicile est particulièrement importante. Ils reçoivent un soutien matériel et financier qui reste bien souvent insuffisant. Nous souhaitons les éclairer sur leur rôle juridique auprès de leur proche, qui sera souvent le même s’il est sous protection judiciaire. Comment éviter des soucis et des complications pour maintenir leur proche aidé à domicile sans avoir en plus les tracas juridiques, administratifs et financiers liés à sa dépendance ?

Votre proche est encore capable de participer aux actes juridiques qui le concernent 

Le rôle de l’aidant va être difficile s’il n’a pas procuration sur les comptes bancaires. Dès que l’on sent un affaiblissement lié à l’âge, il est essentiel de se faire donner procuration sur les comptes pour avoir la possibilité de faire face aux frais qui peuvent devenir importants quand il faut réorganiser un logement après une hospitalisation par exemple.

La procuration permettra d’organiser les prélèvements des charges fixes, de vérifier si toutes les démarches financières ont bien été faites : paiement des charges, remboursement des erreurs de livraison, tentative d’annulation des contrats inutiles, etc. La réorganisation administrative est essentielle lorsque l’on prend la main.

Mais surtout, il faut prévoir, lorsqu’il en est encore temps, un mandat de protection future.

Compte tenu de la nature et l’importance juridique et économique de ce document qui doit organiser la situation pour l’avenir en choisissant le mandataire à qui la personne, appelée le mandant, va donner les pouvoirs de s’occuper d’elle, il est préférable de s’adresser à un notaire et un avocat qui donnera toutes les garanties en rédigeant un acte conforme à la loi. Surtout, dans le cadre de son obligation de conseil, ce professionnel du droit expliquera le mode de fonctionnement de ce mandat. Son grand intérêt est d’éviter tous les délais liés à la nécessité d’engager une procédure devant le juge de la protection des majeurs en cas d’urgence médicale. Il suffit au mandataire d’aller au greffe du juge, au tribunal de proximité, retirer la liste des médecins inscrits pour établir un certificat médical circonstancié. Le proche mandataire ira ensuite au greffe faire activer le mandat qui lui permettra d’agir pour le compte de son proche. La procédure est ainsi très simple et rapide et ne dépend que de l’action du mandataire. Ce dernier a la responsabilité de l’activation du mandat, il doit donc agir au plus tôt.

S’il est trop tard pour faire établir un mandat de protection future 

L’aidant a un rôle plus difficile. Mais il est souvent « personne de confiance » de fait, pour les soins médicaux qu’il accompagne. Il est aussi en relation avec les services sociaux pour l’organisation de la vie quotidienne à domicile. Il pourra ainsi faire face à la situation et particulièrement assurer la surveillance des aides à domicile.

Il n’est pas nécessaire en effet de solliciter une désignation judiciaire de représentant si la présence d’un ou plusieurs aidants familiaux permet de faire face aux besoins de la personne aidée.

A domicile, cette surveillance est parfois compliquée à mettre en œuvre lorsque l’aidant n’est pas sur place. Il faut savoir que la vidéo surveillance ne permet pas de filmer les professionnels sur leur lieu de travail. Dans ce cas, il est indispensable d’avoir d’excellents rapports avec le chef de service, pour régler amiablement les difficultés qui pourraient survenir avec une aide qui ne conviendrait pas.

Il faut savoir que la personne aidée est l’employeur, ce qui pose problème de sa capacité juridique à donner des instructions au salarié. Il est préférable que le contrat d’aide à domicile soit au nom de l’aidant qui pourra exercer le pouvoir de direction lié au contrat de travail. 

Selon les ressources de son proche, il pourra déduire l’aide qu’il apporte dans le cadre de l’aide alimentaire, qui permettra d’obtenir une réduction d’impôt.

L’aidant peut aussi être rémunéré comme aidant familial par un contrat d’emploi en aide directe. Mais il faut savoir que, dans ce cas, il ne pourra pas devenir curateur ou tuteur de son proche aidé.

Si la personne aidée est sous protection judiciaire 

La place de l’aidant est facilitée si le juge lui a donné l’habilitation familiale, l’exercice de la curatelle ou la tutelle de son proche. Il devient ainsi l’interlocuteur privilégié des services à domicile.

Il faut savoir que le contrat de service à domicile est de même nature et doit respecter les mêmes règles que le contrat d’hébergement en EHPAD. Notamment, il doit prévoir de manière claire et précise les horaires de travail, le travail à effectuer et surtout sa qualité.

Le service d’infirmier constitue du soin, celui des aides à domicile nécessite une qualification car ce ne sont pas des femmes de ménage. Elles assurent les soins personnels, comme la toilette et l’habillage pour lesquels il est nécessaire d’être particulièrement qualifiées. L’aidant doit être vigilant, tout en privilégiant la qualité de la relation à la perfection du travail.

A propos de la protection judicaire, souvent l’aidant se sent réduit au rôle de mandataire à titre personnel, alors que la gestion des affaires est confiée à un professionnel.

Il ne faut pas voir ce partage de façon péjorative. Le juge de la protection des majeurs se croit souvent obligé de donner les pouvoirs à un mandataire professionnel, en raison d’un conflit familial. Il y a longtemps que la Cour de cassation a jugé que le conflit familial n’est pas un motif pour nommer un mandataire professionnel. En effet, seul compte l’intérêt de la personne protégée et le juge doit rechercher qui est le plus apte à exercer la mission. 

Si un membre de la famille a pris la situation en main par le passé, c’est celui-là qui doit être nommé, sauf s’il a démérité, bien entendu. S’il n’y a rien à lui reprocher, le juge doit le maintenir dans ses fonctions.

Et il ne faut pas se méprendre : c’est le mandataire à la personne qui a la mission exclusive d’accompagner pour les soins médicaux et d’organiser la vie quotidienne. Il sera donc en relation directe avec les services d’aide à domicile.

Cela étant, un mandataire aux biens différent, s’il est professionnel, assurera la mission de gérer toute la partie administrative et d’assurer les paiements. Cet appui est précieux et libère des tâches de gestion, à condition que les relations soient harmonieuses. Le mandataire à la personne doit veiller à ce que les dépenses qu’il engage correspondent aux possibilités financières de la personne protégée. Le mandataire aux biens ne peut, en aucun cas, intervenir dans les soins médicaux et surtout ne doit pas considérer qu’il doit faire des économies à tout prix. Le patrimoine de la personne doit être mis à son service et non thésaurisé pour ses héritiers. 

Pour préserver le maintien à domicile de leur proche, les aidants sacrifient souvent leur vie personnelle. Le seul moyen d’alléger leur tâche sur le plan juridique est d’anticiper et se faire donner les pouvoirs par un mandat de protection future qui évitera efficacement les délais et les aléas de la protection judiciaire. Une consultation d’un professionnel du droit évite bien des tracas et des soucis.