Nos proches et la publicité : comment les protéger et lutter contre le démarchage à domicile ?

Nos aînés reçoivent parfois des encarts publicitaires dans leurs journaux préférés ou sont démarchées par téléphone après avoir répondu à des sollicitations, attirées par la promesse de cadeaux. Certains voyages de seniors organisés par les mairies leur permettent aussi d’être mis en contact avec des commerçants qui conservent ensuite leur adresse et leur envoient des relances. Comment protéger les personnes âgées et lutter contre le démarchage à domicile ? Et que faire lorsque la commande a déjà été passée ? 

Il ne s’agit pas de publicité mensongère car les produits proposés correspondent à la commande. Il ne s’agit pas non plus exactement de démarchage à domicile, bien que les règles soient les mêmes.  

Voici, à travers deux exemples concrets, les solutions juridiques pour protéger les personnes âgées, et à mettre en place si jamais votre proche a été victime d’une annonce publicitaire. 

Exemple de démarchage avec le cas de ma mère et de sa crème corporelle

J’ai assisté un jour à une conversation téléphonique entre un marchand de produits naturels et ma mère âgée. 

« Madame Isern, avez-vous mal aux jambes ? » 
– En effet ! 
– Alors, je vous envoie un lot de crème apaisante pour les jambes. 

Par la suite, j’ai retrouvé dans l’armoire de ma mère un lot considérable de produits de cette marque, crèmes pour le jour, parfums, laits corporels, etc. Il y en avait pour plusieurs années de soins ! Il y avait aussi des compléments alimentaires. 
 

Comment mettre un terme à l’envoi incessant de produits que ma mère n’utilisera jamais ? 

• Conseil n°1 : envoyer une lettre recommandée à la régie publicitaire du journal concerné, ainsi qu’au commerçant du produit. Cette désinscription est une obligation, comme sur Internet. 
  Les questions posées par le vendeur portaient aussi sur l’état de santé de ma mère, dans le cadre de la vente de compléments alimentaires. J’ai donc ajouté à l’encontre du vendeur une menace de porter plainte pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie par téléphone. 
  La démarche a été très efficace. Ma mère n’a plus jamais reçu d’appel téléphonique de la part de ce commerçant. 

• Conseil n°2 permettant de se prémunir contre ce type de démarchage, nous lui avons aussi appris à trier le contenu des journaux : le programme télé et le journal à côté de son fauteuil, les encarts publicitaires empilés sur le buffet pour que l’auxiliaire de vie les mette à la poubelle. 

Autre exemple de demarchage avec le cas de lucien et de sa porte d’entrée

Lucien a répondu à une publicité qui lui proposait de réviser la sécurité de la porte d’entrée de son appartement. Un ouvrier vient lui retirer la serrure, lui fait payer le prix d’une neuve et repart… sans l’installer. Lucien se retrouve donc sans serrure à sa porte ! 

 
Son fils porte plainte auprès de la police, qui lui répond qu’à partir du moment où son père a répondu à une annonce, il n’y a pas démarchage à domicile. C’est faux ! Le démarchage à domicile est qualifié ainsi dès que la vente est effectuée hors d’un lieu de commercialisation professionnel, y compris si la personne a répondu à une sollicitation par courrier ou sur Internet. Dans ces conditions, le professionnel doit déposer un devis ou un projet de contrat. Il n’a pas la possibilité de prendre un acompte avant un délai de rétractation qui a été porté à 14 jours. Le formulaire de rétractation doit être fourni avec le contrat. 

• Conseil n°3 : la plainte n’a pas besoin de réponse positive pour porter ses fruits. Souvent, le simple fait d’adresser par courrier une plainte au procureur de la République avec copie au fournisseur, suffit pour que ce dernier rembourse le montant de la commande. 
• Conseil n°4 : la prévention est la meilleure formule dans ce type de démarche. Cependant, il ne faut pas hésiter à porter plainte si le chèque a été envoyé, car les entreprises qui ont ce genre de pratiques sont particulièrement visées par les services de la Direction de la consommation, de la concurrence et des prix. Un récépissé de plainte vous permettra ainsi de faire opposition au chèque de paiement, car un chèque reçu dans ces conditions est assimilé à un chèque volé. Le banquier ne peut pas refuser cette opposition. Si le chèque a été encaissé, le marchand pourra être assigné au tribunal d’instance pour remboursement. 

Sans compter, pour le cas de Lucien, le remboursement des dégradations volontaires commises sur la porte de son logement. 

Depuis le 1^er mars 2016, a également été mis en ligne le service www.bloctel.gouv.fr, qui permet de se désinscrire pour une durée de 3 ans des listes de démarchage par téléphone. Il suffit d’inscrire son numéro de téléphone.