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Partie 2 – Une histoire de tutelle pour le meilleur mais pas toujours…

Partie 2 – Une histoire de tutelle pour le meilleur mais pas toujours…

Voici la suite de l’histoire de Charles Henri, tuteur de sa sœur avant que la juge lui retire la tutelle… 

Comment s’est passée la tutelle au début ?

Je suis resté tuteur de ma sœur pendant 7 ans jusqu’en 2015.

Quand j’ai ramené ma sœur chez elle, le problème c’est que son appartement n’était pas adapté. Il était vétuste et n’était plus aux normes car elle ne s’en était jamais occupé. Alors il a fallu que je le fasse refaire et surtout que je fasse équiper la salle de bain pour qu’elle soit entièrement adaptée à son handicap.

Tout ce temps là, ça s’est bien passé. J’étais réactif et je faisais tout, tout de suite. Quand on est tuteur, on a un compte de gestion annuel de toutes les dépenses et les ressources avec chaque justificatif. On m’avait conseillé de prendre un comptable mais je préférais m’en occuper moi même car c’était des frais en plus.
Tous les ans, j’envoyais les comptes au juge des tutelles. Il n’y a pas eu de problème sauf que lorsqu’un tuteur doit racheter un appareil qui est tombé en panne, il faut à chaque fois demander l’autorisation à la juge des tutelles et ça peut prendre deux mois avant de recevoir l’ordonnance du juge. Pour ma sœur, il a fallu que je fasse aménager et adapter son logement, que j’achète une TV pour sa chambre et changer la machine à laver et le réfrigérateur qui étaient tombés en panne. Je ne pouvais pas attendre 2 mois pour ça et le problème c’est que la juge ne répondait pas à mes demandes. Alors moi j’ai pas attendu. Quand les appareils sont tombés en panne, je les ai changés. Quand votre machine à laver fuit, faut bien faire venir le plombier ! J’étais dans l’urgence et la juge ne répondait jamais à mes demandes.

Je me suis battu pour ma sœur. Quand elle a eu son AVC, elle était assurée à la MACIF. Mais elle n’a rien touché à l’époque car ils ont considéré que ce n’était pas un accident. Là encore, j’ai fait des démarches et au bout d’un an, j’ai quand même reçu un chèque d’aide de 4000 € de la MACIF, ce qui m’a permis d’améliorer le confort de son appartement.

Quand vous êtes devenu tuteur, avez-vous été informé des modalités et des contraintes liées à la tutelle

Je savais à quoi m’attendre pour la tutelle. J’ai eu des explications par la juge et aussi des brochures par la MDPH. Mais c’était pas suffisant et donc j’ai acheté des livres faits par des professionnels sur la gestion des tutelles. J’avais celui de 2007 mais la loi a changé suite aux abus tutélaires et du coup j’ai racheté la nouvelle version 2015.

Dans quelle circonstances le juge a t-il décidé de vous retirer la tutelle ?

Pendant toutes ces années, j’étais tuteur responsable. Je m’occupais de tout pour elle. Les droits de la famille, c’est ma sœur.
Elle m’avait déjà retiré la tutelle aux biens sous prétexte que je n’avais pas attendu l’ordonnance pour engager des dépenses. C’est à dire qu’elle m’a dépossédé de mon rôle. Dans ce cas, c’est une association nommée par la juge qui est chargée de gérer les biens de ma sœur et de lui procurer tout ce dont elle a besoin. Je pensais que cela allait bien se passer au début. Mais quand j’ai vu les comptes de ma sœur car je recevais toujours son courrier, j’ai constaté des irrégularités, c’était pas clair. Je voyais des grosses sommes retirées de son compte. Ils ont aussi décidé de la changer de banque et tous ses comptes.
Donc je l’ai fait remarquer à cette association qui est allée se plaindre à la juge. Du coup, en 2014, j’ai reçu une convocation de la juge pour une audition à huis clos dans son bureau et sans greffier ! Mais j’étais méfiant et du coup j’ai pris une avocate qui m’a accompagné.
Et là je suis tombé sur une juge dont le comportement était pour moi diabolique, machiavélique même alors que son métier est d’être dans le dialogue et dans la compassion. Elle n’a même pas laissé parler mon avocate !
Cette juge n’avait aucune raison de m’enlever la tutelle. Je m’occupais très bien de ma sœur.
Le problème, c’est que personne ne contrôle les juges eux-mêmes et que du coup ils font ce qu’ils veulent. Comme je me suis plaint, je suis passé pour un « emmerdeur » à ses yeux et donc elle a décidé de me retirer la tutelle. J’ai demandé des explications pour les retraits que j’avais constatés sur le compte de ma sœur et là elle a fait un réquisitoire à charge contre moi et mêmes les deux avocates n’ont rien pu faire. Là j’ai été maltraité. La famille doit être considérée et respectée surtout quand on est aidant. Je suis encore choqué qu’on m’ait retiré la tutelle de ma sœur. On devrait favoriser les droits de la famille !

Aujourd’hui c’est l’association tutélaire qui gère tout mais qui s’occupe de rien. Pour les rendez-vous médicaux, les cartons de protections, et le reste c’est moi. Le délégué de l’association vient une fois par mois et il facture 375€. Ils ont tous le soutien des juges de tutelle.
Et si encore ils faisaient leur travail, ça irait mais ils ne font rien. Ils lui donnent juste 70€ par semaine pour la nourriture. Alors là ce que j’ai fait, j’ai demandé à ma sœur d’écrire à l’association pour avoir 350€ pour la fin d’année et pouvoir s’acheter des produits et des habits. Depuis 2015, elle n’avait rien acheté. C’est de la maltraitance !

Ce que j’ai appris de cette expérience, c’est qu’il y a des juges pro famille et d’autres qui sont pro associations et comme ils travaillent main dans la main, on ne peut pas lutter.

Et aujourd’hui quelles sont les conséquences pour vous et votre soeur ?

Et bien pour commencer, l’association tutélaire a décidé de prendre un autre service de maintien à domicile pour faire des heures de présence comme ça le délégué s’est dégagé de ses obligations et si il y a un problème, c’est l’association de maintien à domicile qui sera responsable. 
La directrice de l’ancienne association que j’avais prise, a écrit à la juge des tutelles pour lui demander pourquoi elle arrêtait les prestations. Elle n’a pas eu de réponse à ce jour. 
Du coup ma sœur qui était habituée à son auxiliaire de vie est perturbée car elle doit s’habituer aux nouvelles aides à domicile. 
Maintenant ma sœur a peur, elle n’est pas rassurée par tous ces changements. Elle ne comprend pas pourquoi on m’a retiré la tutelle et maintenant elle a peur qu’on la remette en établissement. Elle ne fait plus d’effort au quotidien pour se lever, elle déprime. 
Je pense que le jour où ma sœur devra rentrer à nouveau à l’hôpital, ils vont s’arranger pour la placer à la sortie. 
La nouvelle association trouve que c’est mieux que ce soit une association tutélaire qui gère plutôt que la famille. Je me demande si leur but n’est pas de briser les familles. 

Moi je paye un lourd tribu. Je suis traumatisé. Je suis brisé, choqué. J’ai des problèmes cardiaques ce qui n’arrange rien. Je suis très mal psychologiquement. Me faire subir ça à plus de 65 ans, c’est inadmissible ! 
Ma sœur a peur que je l’abandonne car avec tout ce que je vis et subis. Elle a été spoliée par la banque, les administrations et la tutelle. 

Vous avez engagé des démarches pour vous défendre, ou en êtes vous ?

Après l’audience avec la juge, j’ai fait appel de la décision car je n’ai eu les conclusions qu’au dernier moment. Le jugement a confirmé la tutelle à l’association tutélaire mais l’arrêt ne répond en rien aux argumentations évoquées. La décision a été arbitraire. Il faudrait que je poursuive en cassation mais je n’ai pas les moyens ni le temps. Et en plus, mon avocat me réclame des honoraires alors que je n’ai pas eu de convention. 

Aujourd’hui, je suis dans une association qui se bat contre les abus tutélaires. 
Elle est homologuée et donc a un certain pouvoir. Ils ont un dossier d’une tutrice qui a détourné plus de 200 000 € en trafiquant le logiciel de gestion. Elle a été condamnée mais les personnes ne récupéreront sans doute jamais leur argent. 

Moi j’ai écrit au ministère des affaires sociales pour me plaindre de tout ça. Le garde des sceaux m’a répondu que ma sœur pouvait décider pour elle même en indiquant les articles de loi. C’est elle qui choisit son domicile mais sur les abus tutélaires, pas de réponse. 

Vous vivez en couple depuis 30 ans. Comment cela se passait-il avec votre campagne

Je vis en concubinage depuis 30 ans. Tout se passait bien mais quand je suis devenu tuteur, ça a été difficile et on a failli se séparer car je m’investissais totalement pour ma sœur et je ramenais tout à la maison. Ma compagne en avait marre car je lui parlais de ma sœur tout le temps. Maintenant, je continue à m’occuper de ma sœur mais je n’en parle plus à la maison et tout se passe bien. 

Et aujourd’hui ?

Je continue bien sûr à m’occuper de ma sœur. J’y suis presque tous les jours.
Je me considère comme une victime des abus tutélaires. Mais attention je ne dis pas que tous les juges sont pareils. Moi, je suis mal tombé avec cette juge car les premiers juges que j’avais vu tout au début étaient super. Elle, elle n’a aucune humanité, aucune compassion. Aucune reconnaissance de tout ce que j’ai fait. Aucune considération.
On doit privilégier la famille. On est des ayant droits. Le droit des familles est remis en cause avec ce type d’association tutélaire. Les aidants familiaux sont des gêneurs.
Mon intégrité, mon honnêteté ont été mises en doute. Je n’ai plus la force de lutter. J’ai des problèmes cardiaques et je suis traumatisé. J’ai la haine.
Aujourd’hui, je fais en sorte d’assurer le bien être de ma sœur et de la protéger.

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